BANK 1 341180 BL NORDIC 2 2 734690 BL CAP NORD 3 735220 BL KLONDYKE 4 900470 BL BRESSAY BANK 5 924675 BL CAP SAINT-GEORGES 6 924680 BL ANDRÉ LEDUC 7 639926 CC CORAIL 8 639931 CC IROISE 9 683453 LO CLAUDE MOINIER II 10 683454 LO PIERRE-JACQUES

LEGIARTI000022763694

—

860 PAYS DE LA LOIRE 75 791 019 PICARDIE 49 297 145 POITOU-CHARENTES 41 601 222 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 87 049 139 RHÔNE-ALPES 126 985 886 GUADELOUPE 7 915 691 GUYANE 2 393 632 MARTINIQUE 7 143 752 LA RÉUNION 12 914 355 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Article 3

—

dans les compagnies républicaines de sécurité et dans les structures de formation en qualité de formateur et d'élèves, les préfets et, dans la zone de défense et de sécurité de Paris, le préfet de police, ainsi que le représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon

LEGIARTI000026513576

—

439 PICARDIE 50 983 616 POITOU-CHARENTES 42 576 710 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 88 895 847 RHÔNE-ALPES 130 156 821 GUADELOUPE 8 222 533 MARTINIQUE 7 224 904 GUYANE 2 539 699 RÉUNION 13 246 091 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Article L671-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 56 > 38

Code de l'énergie

I. ― Toute personne physique ou morale autre que l'Etat qui met à la consommation ou livre à l'avitaillement des aéronefs civils des produits pétroliers, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, aux îles Wallis-et-Futuna ou à Saint-Pierre-et-Miquelon

LEGIARTI000028959646

—

LOIRE 79 123 575 PICARDIE 52 232 401 POITOU-CHARENTES 43 764 700 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 90 926 468 RHÔNE-ALPES 132 839 856 GUADELOUPE 8 465 713 MARTINIQUE 7 466 536 GUYANE 2 575 830 LA RÉUNION 13 688 568 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Article L641-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 40

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Pour l'application du livre IV de la partie législative du code à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Le 6° de l'article L. 411-1 est ainsi rédigé : " 6° Les immeubles expropriés pour la constitution de réserves foncières lorsque la cession ou la concession

Article 4

—

; 5° Le président du conseil général ; 6° Le président de l'association des maires de La Réunion ; 7° Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis ; 8° Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre

Article L910-1 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 88

Code de commerce

I. ― Dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, chaque observatoire comprend, outre son président, les députés et sénateurs

Article D432-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66

Code de l'action sociale et des familles

En Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le représentant de l'Etat exerce les missions confiées au recteur de région académique par le présent article.

Article L410-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 48

Code de commerce

I. ― Dans les collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna, après avis public de l'observatoire des prix, des marges et des revenus

Article 35

—

Les compensations des charges résultant, pour les départements d'outre-mer et pour Saint-Pierre-et-Miquelon, du transfert de compétence réalisé par l'ordonnance n° 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer

Article Annexe II

—

Liste des pays ou des entités administratives dont les titulaires de passeport sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon afin d'y effectuer

Article Annexe Tableau XIV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Code de l'organisation judiciaire

Saint-Pierre Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Pierre. Mayotte Mamoudzou Ressort du tribunal judiciaire de Mamoudzou Cour d'appel de Toulouse Ariège Foix Ressort du tribunal judiciaire de Foix.

Article 4

—

commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité du Sud de l'océan Indien ; -le commandant de la gendarmerie de Mayotte ; -le commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française ; -le commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 9

—

de représentant à l'assemblée de la Polynésie française, de membre de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna, de conseiller territorial de Saint-Barthélemy, de conseiller territorial de Saint-Martin ou de conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 1

—

Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Poitou-Charentes ; Centres interrégionaux de formation professionnelle : Aix-en-Provence, Arras, Clermont-Ferrand, Mâcon, Nancy, Nantes, Paris, Rouen, Toulouse et Tours ; Direction de l'équipement de Saint-Pierre-et-Miquelon

LEGIARTI000020996899

—

Pour AXEMA : Jean-Pierre Bernheim Henri Trog Alain Dousset Patrick Collard

Article 4

—

Titre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon - Code pénitentiaire Art. D763-14-1 - Code de procédure pénale Art. D603, Art. D604, Sct.

Article 113-59

—

travail, sur proposition des directeurs zonaux, interrégionaux, régionaux, départementaux et directeurs de la police nationale, le préfet du département, le représentant de l'Etat à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Saint-Pierre-et-Miquelon

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