suffisait à établir que l'administrateur n'avait pas sérieusement cherché à reclasser au moins dix des trente et un salariés concernés ; qu'en s'abstenant de rechercher si les nouveaux postes étaient

volonté libre et explicite de ce dernier de consentir un avantage à ses salariés ; que pour juger que « le treizième mois alloué aux salariés de la société Elior affectés sur le site de la polyclinique

à charge physique restreinte" ; que l'employeur l'a licencié par lettre du 24 février 1989 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié

par le salarié a violé les articles 1315 du Code civil et L. 122-14-3 du Code du travail; alors, de surcroît, que l'employeur soutenait dans ses conclusions que le salarié n'avait réalisé "aucun chiffre

anticipés hors période légale, dès lors que cette décision ne porte pas atteinte aux droits que le salarié tient des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 223-8 du Code du travail, d'où il résulte

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires outre les congés payés afférents, alors : « 1°/ qu'en

à temps partiel est un contrat écrit qui mentionne : 1° la qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations

En statuant ainsi, alors que la lettre d'avertissement du 22 avril 2016 n'avait pas été adressée au salarié mais à un de ses collègues de travail, M.

par écrit au salarié.

dire le licenciement pour faute grave fondé, la cour d'appel a retenu que le fait d'avoir instauré une pression à l'égard d'une salariée "sur le lieu et le temps du travail par un salarié dans une position

de l'arrêt de travail jusqu'au 11 septembre 2000 ; que le 12 septembre 2000, le médecin du travail l'a déclaré inapte définitif vendeur bois et apte à la reprise comme vendeur quincaillerie ; que le salarié

cas, sous réserve d'un délai de préavis de sept jours minimum ; que son contrat est devenu à durée indéterminée à compter du 14 janvier 2001 et à temps plein à compter du 26 septembre 2002 ; que le salarié

que dans l'absolu n'importe lequel des salariés aurait pu avoir accès au poste de M.

une cause réelle et sérieuse, au motif inopérant qu'il n'était établi aucune intention frauduleuse par une participation du salarié dans l'organisation de la fraude commise par un autre salarié, la cour

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnité de déplacement, alors que « les premiers juges avaient constaté que l'indemnité versée au salarié pour les déplacements entre le

; que le respect de ce principe d'égalité de rémunération entre les salariés constitue un motif légitime de modification du contrat de travail ; qu'en cas de refus d'un salarié d'accepter une telle modification

et avait été utilisé par l'employeur afin de recueillir et d'exploiter des informations concernant personnellement la salariée, ce dont il résultait que l'employeur aurait dû informer les salariés et

les indemnités prévues aux articles L. 122-32-6 et L. 122-32-7 du Code du travail alors, selon les moyens, que l'employeur a fait au salarié, inapte après sa consolidation, une proposition portant sur