.- Tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol, autres que ceux visés aux points III ; IV et VI de l'article 22 est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des

Article Annexe V

—

. - Récupération des éventuelles esquilles d'os Les esquilles osseuses générées lors du désossage des colonnes vertébrales seront ramassées, par raclage des plans de travail et/ou des sols, avant nettoyage.

Article ANNEXE

—

Mettre en place et assurer le suivi de cultures de végétaux d'ornement Réaliser le travail du sol en production horticole. Repiquer, empoter et rempoter des végétaux d'ornement. Planter, placer et distancer des végétaux d'ornement.

Article R171-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 70

Code de la construction et de l'habitation

partie de bâtiment, notamment les travaux de confortement, de renforcement, de fondations, de gros œuvre, de charpente, de couverture, d'étanchéité, d'isolation thermique, de chauffage, de refroidissement, d'éclairage, de plomberie, de revêtements de sols

Article 50-3

—

-Les dispositions du 1 à 6 ci-après ne s'appliquent qu'aux parois des locaux chauffés ou refroidis, donnant sur l'extérieur ou en contact avec le sol, aux parois des locaux chauffés donnant sur un volume non chauffé, et aux parois des locaux refroidis

Article L372-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 77

Code de l'environnement

Elles sont posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune.

Article D614-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 22

Code rural (nouveau)

abiotiques ; 3° Les investissements forestiers à visée non productive à court et moyen terme, pour maintenir le bon état des forêts, qui ont un impact positif sur l'environnement, y compris la création de boisements et la lutte contre l'érosion des sols

Article 344 N

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 56

Code général des impôts, annexe III

situation juridique, de la superficie et de la référence des parcelles cadastrales, préfixe, section et numéro du ou des terrains concernés ; 3° La nature de l'opération, et le cas échéant, le changement de destination du bien ou l'impact sur le sous-sol

Article L732-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 94

Code rural (nouveau)

assujettissement au régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles dans les conditions mentionnées au 2° du I de l'article L. 722-5 du présent code ou en fonction de coefficients d'équivalence fixés pour les productions hors sol

Article R631-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 74

Code rural (nouveau)

l'engraissement ; c) Les animaux destinés à l'abattage ; 6° Au sein du secteur s, “ œufs ”, les catégories suivantes sont considérées comme constituant chacune une même production : a) Les œufs de poules élevées en plein air ; b) Les œufs de poules élevées au sol

Article L541-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 62 > 71

Code de l'environnement

majoritairement de biodéchets sont tenues de mettre en place un tri à la source de ces biodéchets et : -soit une valorisation sur place ; -soit une collecte séparée des biodéchets pour en permettre la valorisation et, notamment, favoriser un usage au sol

Article R543-289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 16

Code de l'environnement

-Pour l'application du 4° du L. 541-10-1 et au sens de la présente section, on entend par : 1° " Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment " : les produits et les matériaux, y compris les revêtements de murs, sols et plafonds, qui sont

Article 1519 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 08

Code général des impôts

propriétés non bâties pour les propriétés suivantes : 1° carrières, ardoisières, sablières ; 2° terrains à bâtir, rues privées ; 3° terrains d'agrément, parcs et jardins et pièces d'eau ; 4° chemins de fer, canaux de navigation et dépendances ; 5° sols

Article D314-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 43

Code de l'énergie

autorisation ou d'une concession hydroélectrique en cours bénéficient de l'obligation d'achat indépendamment de l'ouvrage principal à la condition que leur puissance installée respecte les limites prévues à l'alinéa précédent ; 2° Les installations au sol

Article Annexe

—

Pour l'entretien des murs de soutènement, en fonction de la surface verticale hors sol du mur de soutènement ; 5. Pour la réhabilitation des chaussées, en fonction de la surface de la chaussée ; 6.

Article Annexe VI

—

sont constamment en équilibre hydrique, les volumes apportés ne dépassant jamais les possibilités d'évapotranspiration et d'absorption des sols sans saturation de leur couche superficielle.

Article 21

—

respect des objectifs du développement durable et notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol

Article 3

—

Dans le cadre des compétences du ministère, elle concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques en matière d'environnement et d'usage de l'eau, de changement climatique, de biodiversité, de sols et d'air ainsi qu'à la gestion

Article R229-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 29

Code de l'environnement

territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, ainsi qu'une analyse de leurs possibilités de réduction ; 2° Une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone et de ses possibilités de développement, identifiant au moins les sols

Article Annexe I

—

Rétention des aires et locaux de travail Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation du produits dangereux pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol doit être étanche, incombustible et équipé de façon à

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