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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f8c

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Thierry X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd88ff9

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Thierry X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf5d

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

veuve A... ... 11000 CARCASSONNE représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me MOLES loco la SCP GUIGUES- ALBARET, avocats au barreau de BEZIERS SCP BECHERET- THIERRY

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-109448

Admin. suprême

12 décembre 2011

12 décembre 2011

In this connection he alleges that due to the article there was a negative public perception about himself and his family members.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0430JUD000131320

Admin. suprême

30 avril 2026

30 avril 2026

Moreover, it found no grounds to conclude that there had been any public debate regarding G.R.’s alleged collaboration with the CIS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c74

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

Thierry Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db11

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Thierry Eugène X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101429

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (Marseille, 8 avril 2011), que Mme X... a été assignée par Mme Y... en remboursement d'un acompte versé à l'entreprise Thierry

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Thierry Doublet, - Mme Martine Derouet-Laidouni, - M. Jules Babin, - M. Charles Gnanapragassa, - M. Daniel Urdiel, - M.

Source officielle
CC

civ1

613724cfcd580146774188b5

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Thierry X..., son fils né d'un premier mariage ; que ce dernier s'est vu notifier par l'administration fiscale, le 16 février 2001, un redressement fondé sur des retraits en liquide, pour une somme de

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce4b

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 6 août 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour tentative de vol avec arme, séquestration de

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c5508c

Cassation

3 février 1972

3 février 1972

ATTENDU QU'IL RESSORT DE LA PROCEDURE, DES PRODUCTIONS ET DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE X..., CHEF DU RAYON CONFECTION A LA MAISON DE CANNES DE LA SOCIETE MERIDIONALE DES GRANDS MAGASINS ARMAND THIERY

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb05fcdc6046d47fc5478

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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TCOM

Procédures Collectives

69dbb259cdc6046d47fc743a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb293cdc6046d47fc780e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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TCOM

Procédures Collectives

69dbb2b6cdc6046d47fc7a3a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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Procédures Collectives

69dbb2f6cdc6046d47fc7e56

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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69dbb347cdc6046d47fc833d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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Procédures Collectives

69dbb363cdc6046d47fc84d2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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Procédures Collectives

69dbb3d2cdc6046d47fc8f94

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

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