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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197d
10 juin 2014
Z... pris en qualité de liquidateur judiciaire ; Vu les conclusions de la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & X..., prise en la personne de M.
6253cce2bd3db21cbdd9197e
André Y... , d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & X..., prise en la personne de M.
6253cce2bd3db21cbdd91980
Z... pris en qualité de liquidateur judiciaire ; Vu les conclusions de la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & Y..., prise en la personne de M.
6253cce2bd3db21cbdd91981
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 juin 2014 à 14 heures, en audience publique et collégiale devant la Cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne
6253cce2bd3db21cbdd91983
Jean-Marie Y..., d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & X..., prise en la personne de M.
6253cce2bd3db21cbdd91984
6253cce2bd3db21cbdd91985
Dominique Y..., d'autre part, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal & X..., prise en la personne de M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024154098
8 juin 2011
Thierry A, demeurant au ... ; M.
6253c9cdbd3db21cbdd89427
18 septembre 2007
Thierry Jean Denis X... C / Mme Lyliane Marie Joëlle Z...épouse A...
6253ca83bd3db21cbdd8b3bc
30 avril 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2008 MZ No 2008 / 327 Rôle No 07 / 21356 Nicolas X... C / Thierry Y...
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007897424
22 novembre 1996
Thierry XN..., demeurant ..., Mme Béatrice J..., demeurant Vaucelas à Etrechy (91850), M. Guy XZ..., demeurant ..., Mme Hélène Q..., demeurant ..., M.
Procédures Collectives
69dbc26ecdc6046d47fd8c46
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502533_20250320
20 mars 2025
Il soutient que les travaux envisagés sont susceptibles de provoquer des désordres sur les immeubles avoisinant son projet situé au 11 Boulevard Augustin Thierry, et qu'il est donc utile de faire constater
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216194_20221230
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 décembre 2022 à 14 heures : - le rapport de M. Degommier, juge des référés ; - les observations de Me Boumediene Thiery, avocate de M.
4eme Chambre Section 1
5fdd27547e56db902900e49a
5 octobre 2018
Thierry X... demande à la cour : - d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture du 1er juin 2018 et la reporter au jour des plaidoiries ; - de constater la fusion absorption de la SA Euro
6253ccbfbd3db21cbdd9124a
12 mars 2014
Thierry Y...
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10304
12 juillet 2017
COMM.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10292
5 juillet 2017
civ1
6137230dcd58014677404c87
24 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour
civ2
61372241cd580146773fb79d
25 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL
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