permettant d'éviter les angles morts qui échappent à la surveillance du personnel tout en préservant l'intimité des occupants, - de prendre, dans les meilleurs délais, toutes les mesures de nature à améliorer

, David Y..., Gilles Z..., l'association Comité d'animation du Ségala, la société VV, la société Locasalles, la société Le Chèque cadeau occitan, l'entreprise X...Jean-Marie, la SCI VV immobilier et toute

B... soutient qu’il a bénéficié de moins de trois mètres carrés d’espace vital durant toute sa détention, que les toilettes sont dépourvues de cloisonnement efficace permettant de préserver le respect

-32 du code de l’action sociale et des familles ; 4) l'arrêté, à jour de toute modification, du président du conseil départemental portant nomination des équipes pluridisciplinaires, ou tout document en

The toilet in the railway carriage had no sink. 32.

  The toilet facilities in the cells were separated from the living area by a low partition wall.

The fellow cellmate who suffered from bad knees pulled him to a chair and then dragged the chair to the bed or the toilet. The toilet in the cell was not adapted to the needs of the applicant.

hygienic facilities, lack of or insufficient natural light, lack of or poor quality of bedding and bed linen, lack of or restricted access to leisure or educational activities, lack of privacy for toilet

Il se plaignait notamment de l’absence totale d’hygiène, d’une nourriture bonne «   pour les cochons   » et du très mauvais état des toilettes. 2.

The inmates had to queue to go to the toilet or to wash themselves. The dining table was situated at about a three-metre distance from the toilet facilities.

During that time he was escorted to the toilet on one occasion. 4.

Date of introduction Applicant name Date of birth   Representative name and location Facility Start and end date Duration Number of inmates per brigade Sq. m. per inmate Number of toilets per brigade

; no or restricted access to running water; lack of privacy for toilet; lack of or insufficient natural and electric light (see   Sukachov   v.

Les sanitaires comportent des toilettes hommes où on trouve un lavabo, des toilettes turques et des urinoirs, l’espace étant carrelé.

de l'une des deux chambres avec mise en place d'une toile de verre et réalisation d'une peinture de finition et de rebouchage de la fissure dans le mur de la chambre et réfection du papier peint, le tout

Lorsqu'elle se lève le matin, elle va à la toilette seule, elle prend ses médicaments qu'elle signale bien en évidence.

Y... de toutes ses demandes indemnitaires, résultants de la remise en cause de son licenciement.

le refus par la société de communiquer les informations permettant la poursuite des contrats en cours (eau, assurances) et mettant en demeure cette société de régulariser la situation et de cesser toutes