d'assurance, appliqué à la totalité de la prime se rapportant à la garantie « frais d'obsèques » au motif que la part de cette prime relative à la couverture du risque de décès accidentel n'avait pas été isolée

charpente, couverture et plâtrerie ; qu'une réception provisoire des travaux, avec réserves, a eu lieu le 1er juillet 1976 et une réception définitive le 12 octobre 1977 ; que des désordres affectant l'isolation

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 1997), que, suivant un acte du 17 octobre 1991, la société Isore

d'oeuvre de l'opération et le lot sanitaire à la société [H] constructions (la société [H]), assurée à la société UAP, devenue Axa France IARD (la société Axa), et les travaux de gros oeuvre, plâtrerie, isolation

He now walks with a limp. He can no longer take work as a labourer and is obliged to live on Social Security.

Le chef de l'établissement fait en outre rapport à la commission de l'application des peines dès la première réunion suivant la mise à l'isolement ou le refus opposé à la demande d'isolement du détenu.

prise le 13 janvier 2017, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision et d'enjoindre à l'administration pénitentiaire de le replacer en quartier d'isolement.

Waly Y..., demeurant chez M. Mody X..., ... ; M.

Violation de l'art. 14+8;Non-lieu à examiner l'art. 8 isolé ou l'art. 6;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Remboursement frais et dépens - procédure nationale;Remboursement partiel frais et dépens

X..., nonobstant le fait qu'elles soient desservies par des équipements de viabilité, qu'elles soient proches de zones constructibles et que des constructions isolées existent dans cette même zone ; Considérant

des documents suivants, relatifs à l'incarcération de son client au centre de détention de Châteaudun : 1) les décisions ayant ordonné sa fouille à nu ; 2) la décision ayant ordonné son placement à l'isolement

rejeté sa demande, reçue le 31 juillet 2012, tendant à la modification du f) de l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna

  These instructions may refer to that person’s contacts with the physician, hygiene, isolation in the home, employment and attendance at schooling, as well as his general way of life.

[M] [S] a commandé à la Sarl France Rénovation des travaux d'isolation et de changement de menuiseries à son domicile pour un prix total de 30 000 euros entièrement financé par la souscription auprès de

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Il a été placé à l'isolement le même jour à 18 h 19. Par requête du 22 avril 2026 à 14 h 24, le directeur du centre hospitalier a sollicité le renouvellement de la mesure d'isolement.

[A] [S] [K] a indiqué qu'il était toujours à l'isolement et qu'il avait eu sa première sortie d'isolement la veille; qu'il n'avait pas encore le droit aux visites, ni à son téléphone portable ; que le

Au cours de l’année 2023, ils ont engagé des travaux de rénovation énergétique au sein de leur maison et ont fait appel à la société CENTRE ECOLOGIQUE DE FRANCE pour : l’isolation des combles, mise en