Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 janvier 1985 et 2 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Yvonne D..., demeurant ..., Mme Paule

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 juillet 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a prononcé la suspension de l'exécution de la décision du 21 mai

Massip, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Gélineau-Larrivet, rapporteur, MM. B..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, conseillers, M.

XB... et de la compagnie d'assurances La Zurich, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Piarulli et de M.

L'objectif aujourd'hui est d'ajuster la masse salariale au carnet de commandes proposé par [P] en réalisant une seconde vague de licenciements économiques.

Xavier C..., domicilié [...]                               , 12°/ à M. Stéphane D..., domicilié [...]                                 , 13°/ à M.

somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; Vu la loi n° 2008-496 du 27 mai

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher

Par un arrêt n° 13MA03284 du 19 mai 2015, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel du syndicat viticole du Cru minervois et du GAEC du château de Villerembert-Moureau, annulé ce jugement

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), et

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de la SNC Pervu et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la fédération départementale

B...a été victime à compter du 2 décembre 2010, d'autre part, la décision du 11 mai 2012 de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de M.

PART : Madame Stéphanie D... épouse Z... ... 30640 BEAUVOISIN Comparante en personne Rep / assistant : Me Laure MATTLER (avocat au barreau de NIMES) APPELANTE D'AUTRE PART : Monsieur Xavier

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.

Xavier X...

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société BORE et XAVIER

juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER