que cette obligation valable n'est pas éteinte ; que, dans ces conditions, les cautions sont mal fondées à soutenir qu'elles ont consenti hypothèques et gages de titres en pure perte et à réclamer l'allocation

, en sorte que, infirmant la décision entreprise, la SCI SOGIL n'est pas fondée à réclamer le bénéfice de la clause pénale, qui suppose que toutes les conditions suspensives soient réalisées, ni l'allocation

E... devait lui restituer la somme de 1 066 799,49 francs non assortie des intérêts légaux, au motif qu'aucune faute n'était établie à sa charge, alors que, les intérêts d'une somme d'argent étant dus

du droit individuel à la formation, - 2.000 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral causé par la remise tardive des documents, - 2.000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article

compétent, dans le cadre de la procédure en contestation d'honoraires, pour connaître des demandes tendant à la réparation des fautes professionnelles alléguées à l'encontre de l'avocat par voie d'allocation

Y... en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts et l'association a assigné ceux-ci en paiement des frais de réparation et de dommages-intérêts ; Sur les premier et deuxième moyens

devant la juridiction saisie initialement à des intérêts de retard, devant le juge de l'exécution à des mesures d'exécution forcée, astreinte, mais ne constitue pas en soit une faute ouvrant droit à l'allocation

lesquelles le contrat de travail est suspendu par l'effet d'un arrêt de travail pour cause de maladie, d'accident ou d'un congé de maternité engage la responsabilité de l'employeur et se résout par l'allocation

ce dernier ; Que le maître d'oeuvre est responsable du respect des délais qu'il avait du reste lui-même fixés dans son projet si bien qu'il a en tout état de cause commis une faute justifiant l'allocation

d'insuffisance et répondant aux conclusions dont elle était saisie, a caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable, et a ainsi justifié l'allocation

Elle demande en outre l'allocation de dommages et intérêts pour procédure abusive outre une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Monsieur [J] [E] au paiement de la somme de 4 325,02 € avec les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 24 août 2023 ;De le condamner au paiement d’un montant de 2 000 € à titre de dommages

dommages-intérêts distincts des intérêts moratoires de la créance.

dommages-intérêts distincts des intérêts moratoires de la créance.

DU 26 NOVEMBRE 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/17607 COMPAGNIE AREAS DOMMAGES C/ [F] [A] divorcée [O] [V] [I] [X] [Y] épouse [I] METROPOLE NICE COTE D'AZUR [R] [H]-[Q]

Considérant que si Mlle X... allègue que le jugement attaqué est irrégulier en la forme, elle n'assortit ce moyen d'aucune précision permettant d'en apprécier le bien-fondé ; Sur les conclusions tendant à l'allocation

existence d’un préjudice distinct de celui résultant du retard dans les paiements, qui se trouve réparé par les intérêts moratoires, ni l’existence d’une mauvaise foi du défendeur, qui justifieraient l’allocation

existence d’un préjudice distinct de celui résultant du retard dans les paiements, qui se trouve réparé par les intérêts moratoires, ni l’existence d’une mauvaise foi des défendeurs, qui justifieraient l’allocation