AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

C’est dans ce contexte que par requête reçue par le greffe le 7 août 2024, Mme [A] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester cette décision.

A... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 avril 2016), que MM. Y..., X..., Z... et L... A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept août deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société Secofi.

, abus de confiance, recel et complicité, a confirmé l'ordonnance de refus de plus ample informer du juge d'instruction ; 2 - l'arrêt n° 8 de la même chambre de l'înstruction, en date du 20 février

[J] a informé le société [3] de son refus des postes de reclassement lui ayant été proposés. Convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 6 avril 2012, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Noema Viaggi di Pino X..., dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 27 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre personne

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Déchéance partielle et rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 810 F-D Pourvois n

[M] demande précisément à la cour de rectifier l'erreur matérielle affectant l'arrêt rendu le 11 décembre 2025 par la cour d'appel de Rouen et juger qu'il convient de lire à la page 14 de cet arrêt :

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1092 F-D Pourvoi n° W 15-14.201

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2022 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue du rabat de son arrêt n° 367 F-D prononcé

que les demandes réitérées de notes de synthèse et d'informations adressées à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 décembre 2001), qu'entre 1978

Après que la salariée a refusé, par lettre recommandée du 25 mars 2016, cette proposition, la société l'a informée, par lettre du 12 mai 2016, de l'absence de modification de son contrat de travail et

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 100 F-D Pourvoi n° V 23-21.063 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

PIREYRE, président Arrêt n° 378 F-D Pourvoi n° N 19-13.864 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA