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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00344
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Béraud, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO01615
20 juin 2007
20 juin 2007
462 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction du dispositif de cet arrêt qui doit être modifié et complété comme suit : - page 3 : paragraphe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00292
15 janvier 2008
15 janvier 2008
462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la minute de cet arrêt en ce qui concerne le nom de l'avocat du défendeur au pourvoi et qu'il y
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00872
8 mars 2011
8 mars 2011
462 du code de procédure civile ; Attendu que la SCP Hémery et Thomas-Raquin s'est constituée pour la société Artprice.com ; que par suite d'une erreur matérielle il est indiqué SCP Bénabent ; qu'il
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01382
31 mai 2011
31 mai 2011
462 du code de procédure civile ; Vu la requête susvisée ; Attendu qu'à la suite d'une erreur matérielle, la RATP demanderesse, qui a eu son pourvoi admis, a été condamnée aux dépens au lieu du défendeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00926
8 avril 2008
8 avril 2008
Texier, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction
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613723a9cd5801467740c9b5
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Kehrig, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par suite d'une erreur matérielle, l'arrêt
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO02029
15 octobre 2014
15 octobre 2014
Frouin, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle affecte le dispositif de l'arrêt
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO02079
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Arrêt n° 2079 F-D Requête n° X 08-44. 856 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés aux parties ; Vu l'article 462 du code de procédure civile
Source officiellesoc
61372414cd58014677411fff
29 avril 2003
29 avril 2003
X... en date du 12 mars 2003 ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le dispositif de l'arrêt n° 1699 FS-D du 21 mai 2002 comporte une erreur purement matérielle qu'il
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10385
13 avril 2023
13 avril 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10328
11 mai 2023
11 mai 2023
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88642
30 janvier 2025
30 janvier 2025
386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90180
20 février 2025
20 février 2025
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 24-15.305 formé le 15 mai 2024 par M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90321
26 mars 2026
26 mars 2026
1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 19 février 2025 par la société, [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 décembre 2024 par la cour d'appel d'Amiens, dans l'instance
Source officielleChambre civile 1-7
68676122c173dff6a7933756
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201035
30 septembre 2021
30 septembre 2021
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt. PAR CES MOTIFS, la cour : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110238
4 avril 2024
4 avril 2024
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
Source officielleciv1
6137243acd58014677413be3
16 décembre 2003
16 décembre 2003
12-2, paragraphe 5, du règlement intérieur du barreau de Grasse, l'arrêt rendu le 23 juin 2000, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence" ; Dit que le délai de l'article 1034 du nouveau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01618
17 septembre 2008
17 septembre 2008
X..., ou de toute partie succombante au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt 2510 FS-P+B du 28 novembre 2007 sera rectifié comme suit : - page 3
Source officiellePage 78 sur 410