Par conclusions du 17 octobre 2023, il demande à la cour, au visa des articles 1641 et suivants du code civil, de l'article L. 721-3 du code de commerce, de l'article L. 121-21 du code de la consommation

1641 du code civil, subsidiairement, de l'article 1604, la résolution judiciaire de la vente et l'indemnisation de son préjudice.

1134 du Code civil, l'arrêt attaqué qui analyse cette "convention de reprise" et cet engagement de "rachat du matériel" en une clause résolutoire qui, du fait de sa portée rétroactive, aurait anéanti

1641 et 1642 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1641 et 1642 du code civil ; 5.

de l'article 173 du nouveau Code de Procédure Civile.

[T] [K], dans ses dernières conclusions en date du 10 mai 2023, demande à la cour, au visa des articles 1240, 1641 et suivants du code civil et de l'article L.110-4 du code de commerce, de : -rejeter

700 du code de procédure civile outre les dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE « il ressort des dispositions de l'article 1641 du code civil que le vendeur est tenu de la garantie

P... demande, au visa des dispositions des articles L. 221-1 du code de la consommation (devenu L. 421-3), 1147, 1641, 1645 et suivants, 1386-1 et 1386-7 (devenu 1245-6) et 1240, du code civil, à la cour

700 du code de procédure civile.

[M] a fait citer la société V8 & Classic, sur le fondement des articles L.111-1 du code de la consommation et 1104, 1112-1, 1641, 1643 et 1644 du code civil, devant le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Aux termes de leurs dernières conclusions remises le 22 avril 2024, les consorts [J], se fondant sur les dispositions des articles 1641 et suivants, 1116 et 1304 anciens et 1130 et suivants du code civil

J... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

1641 du code civil.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1642 du Code civil ; Attendu que M. Z... a vendu sa voiture automobile Mercedes à M.

700 du code de procédure civile.

Il expose qu'il entend mobiliser tant sur le fondement des dispositions de l'article 1641 du code civil, relatif à la garantie des vices cachés, que celles des articles 1604 et suivants du même code, relatifs

1641 et 1642 du Code civil.