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[C] [B] à verser à la SARL CACL la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M.

Source officielle

2ème Chambre

662b43acfe2545000831478a

Appel

25 avril 2024

[U] [G] à verser à la SARL CACL la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M.

Source officielle

2ème Chambre

662b43acfe2545000831478c

Appel

25 avril 2024

[O] [N] [R] à verser à la SARL CACL la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M.

Source officielle

2ème Chambre

662b43acfe2545000831478e

Appel

25 avril 2024

[M] [Y] [E] à verser à la SARL CACL la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200893

Cassation

6 juin 2013

700 du code de procédure civile, condamne la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie à payer à Mme X... et à M.

Source officielle

comm

6079d3669ba5988459c58f7c

Cassation

24 février 1987

1382 du Code civil, tendait à la réparation par la société Soulié du préjudice commercial qu'elle avait subi du fait de la concurrence fautive de cette société ; qu'en retenant, pour déclarer irrecevable

Source officielle

3e chambre civile

6708c029445a086e2bcedd83

Appel

10 octobre 2024

Sur la déclaration de jugement commun : Se fondant sur les dispositions de l'article 1858 du code civil, Monsieur et Madame [P] font valoir que faute de poursuites diligentées et d'obtention d'un titre

Source officielle

Ch. civile et commerciale

6673c779ff41080008afbc87

Appel

9 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 1037-1 du code de procédure civile : « En cas de renvoi devant la cour d'appel, lorsque l'affaire relevait de la procédure ordinaire, celle-ci est fixée

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

68ef2c18796eb4b74856286d

Appel

14 octobre 2025

[G] [J] la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu la requête en omission de statuer enregistrée au greffe de la cour le 29 août 2025 par laquelle M.

Source officielle

Chambre sociale

64379e5d9477fe04f5cc6791

Appel

12 avril 2023

700 du Code de procédure civile ; Vu l'absence de conclusions de la partie appelante sur ce point ; MOTIFS Selon l'article 526 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire

Source officielle

JCP

68ee960b22996ce544820fba

T. Judiciaire

8 octobre 2025

La décision étant susceptible d'appel, il y a lieu de statuer par ordonnance réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301481

Cassation

7 décembre 2010

455 du code de procédure civile.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310414

Cassation

20 octobre 2016

544 du code civil.