Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69bffdbbcdc6046d478c11dc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L.626-5 du code de commerce.
Source officielleProcédures Collectives
69db4584cdc6046d47f55c1a
7 avril 2025
7 avril 2025
résolution du plan de redressement, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sàrl CLEAN SERVICE [Adresse
Source officielle4ème chambre A
69e9f878cdc6046d473ddbac
20 octobre 2025
20 octobre 2025
JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 20 Octobre 2025 Références : 2025L01337 / 2025J00126 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500500_20250220
20 février 2025
20 février 2025
une menace grave pour l'ordre public, sous réserve des conditions propres aux étrangers mentionnés aux articles L. 631-2 et L. 631-3. " Aux termes de l'article L. 631-2 du même code : " Ne peut faire
Source officielleTrib. de Commerce
69f0e7ffcdc6046d47dc6559
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L.631-1 et suivants du code de commerce et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Par jugement en date du 8 avril 1997 le tribunal a prorogé la période d'observation pour une durée de
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9a76cdc6046d47855562
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L 631-1 et L 631-2 du Code de Commerce, il échet d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire à l'égard de La société RHONE TP destinée à permettre la poursuite d'activité de l'entreprise, le maintien
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00415
29 avril 2014
29 avril 2014
, la cour d'appel qui n'a pas caractérisé l'état de cessation des paiements, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 631-1, alinéa 1er, et L. 640-1 du code de commerce ; 3°/ qu'une
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85122cdc6046d47e3c7c1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société HERACLIDE [Localité 1] SNC a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 janvier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85135cdc6046d47e3c8fd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société HERACLIDE [Localité 1] SNC a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 janvier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85146cdc6046d47e3ca0d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société [P] OLONZAC SNC a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 janvier 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85154cdc6046d47e3caf9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société HERACLIDE [Localité 1] SNC a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 janvier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85170cdc6046d47e3ccd2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société HERACLIDE [Localité 1] SNC a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 janvier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8517fcdc6046d47e3cdd4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société HERACLIDE [Localité 1] SNC a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 janvier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8518dcdc6046d47e3cecd
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société HERACLIDE SAINT-MARCELLIN SNC a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 janvier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8519bcdc6046d47e3cf85
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société HERACLIDE PLATEAU D'[Localité 1] SNC a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b851aecdc6046d47e3d0be
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société HERACLIDE [Localité 1] SNC a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 janvier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b851dbcdc6046d47e3d399
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société HERACLIDE [Localité 1] SNC a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 janvier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b851eecdc6046d47e3d4e5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société [H] [N] SNC a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 janvier 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85200cdc6046d47e3d61f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société HERACLIDE INVEST SAS a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 janvier 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8520ecdc6046d47e3d70d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En application de l'article L 631-15-I du Code de Commerce, la société HERACLIDE [Localité 1] SNC a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience du 16 janvier
Source officiellePage 78 sur 584