Codes de loi français

Article 5

L'initiation mentionnée au deuxième alinéa de ce même article doit être réalisée par ces mêmes assistants maternels dans l'année qui suit la date de publication du présent décret.

Article 11

20 est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 20 . - Exploitation et surveillance des ouvrages hydrauliques : ou par : article 26 est remplacé par les dispositions suivantes : X. ― L' article 33 est remplacé par les dispositions suivantes

Article 49

VII - Les révisions effectuées en application du présent article ne peuvent en aucun cas faire bénéficier les personnes intéressées des règlements de coordination pris en application des articles L. 664 et L. 668 du Code de la sécurité sociale lorsque

LEGIARTI000048164208

Article R. 555-41 45 jours Code général des collectivités territoriales Agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques.

Article R312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 77

-Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les modalités d'application du présent article et fixe le poids total autorisé en charge des engins de service hivernal. VII.

Article 706-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 30

Il en va de même pour les personnes poursuivies pour un crime ou un délit puni de dix ans d'emprisonnement ayant fait l'objet d'une décision d'irresponsabilité pénale en application des articles 706-120, 706-125, 706-129, 706-133 ou 706-134. II.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (7)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 54

4/10 4 5 7 9 11 13 22 25 30 45 50 3/10 8 12 14 18 20 22 25 35 45 55 60 2/10 15 17 19 21 23 25 35 50 60 75 80 1/10 19 21 22 24 26 30 45 60 80 90 95

LEGIARTI000032488312

Article 43 Sont lus de droit en séance le rapport du président sur les travaux et concours de l'année (voir article 22) et la notice composée par le secrétaire perpétuel (voir article 24).

Article 2

-1428 du 12 juin 1946, articles ler à 3, 4 (à l'exception des 3ème, 4ème et 5ème alinéas), 5 à 7, 9 et 2ème alinéa de l'article 10 ; - décret n° 46-1525 du 20 juin 1946, articles 2 et 5, ler et 2ème alinéas de l'article 6, articles 8 à 10 et article 15

Article 7

-A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 Art. 34 - LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 45 - Code général des collectivités territoriales Art.

Article 1

personnes occupant à titre de résidence principale le logement et de la localisation de celui-ci, dans le tableau ci-après : Nombre de personnes Ile-de-France Autres collectivités 1 28 933 22 015 2 42 463 32 197 3 51 000 38 719 4 59 549 45

Article 125

26 du même code ; 2° La taxe sur le transport aérien de marchandises mentionnée à l'article L. 422-41 du code des impositions sur les biens et services, à hauteur de la fraction résultant du tarif de l'aviation civile prévu au 1° de l'article L. 422-45

Article 2

Elle est arrêtée par une commission composée conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 73-292 du 13 mars 1973, modifié par le décret n° 75-45 du 9 janvier 1975.

Article 32

R1424-21 -Décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945 Art. 11 -Décret n° 93-135 du 2 février 1993 Art. 14 -Décret n° 95-384 du 12 avril 1995 Art. 19, Art. 21 -Décret n° 98-442 du 5 juin 1998 Art.

Article Annexe 2

1,857 23 1,851 24 1,846 25 1,841 26 1,836 27 1,832 28 1,828 29 1,824 30 1,820 31 1,817 32 1,814 33 1,811 34 1,808 35 1,805 36 1,802 37 1,800 38 1,797 39 1,795 40 1,793 41 1,791 42 1,789 43 1,787 44 1,785 45

Article 130

L597-45, Art. L597-26, Art. L597-30, Art. L597-31, Art. L597-33, Art. L597-35, Art. L597-36, Art. L597-37, Art. L597-38, Art. L597-39, Art. L597-40, Art. L597-41, Art. L597-42, Art. L597-43, Art. L597-44, Art. L597-46 II.

Article 18

Conseil technique et conseil de discipline., Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 44 bis, Art. 45, Art. 46, Sct.

LEGIARTI000020248528

Format La photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure). 2. Qualité de la photo La photo doit être nette, sans pliure, ni traces. 3.

Article Annexe

(3) D = concentration dissoute (après une filtration à 0, 45 m).