Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 mars 2022), à la suite de la prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (la caisse) de l'accident survenu, le 29 mai 2017, à l'un des salariés

[C] [S], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société AXA France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droit de la société Avanssur, 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

[D] [K], domicilié [Adresse 2], D'autre part, la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze, dont le siège est [Adresse 1]. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[E], En tout état de cause : - débouter la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-D'or, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire

primaire d'assurance maladie de la Corrèze (la caisse) ayant pris en charge le 24 janvier 2006, au titre de la législation professionnelle, la maladie de M.

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, et l'avis de M.

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, de la SCP Célice, Texidor, Périer

S..., veuve K..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

, dont le siège est 8, cours des Jacobins à Bourges (Cher), 28) la Caisse d'assurance maladie des professions libérales, dont le siège est ...

François Z..., demeurant ..., 2°/ de la Compagnie Groupama, dont le siège est .... 590, 21016 Dijon Cedex, 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Or, dont le siège est

par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [2], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance

domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 21-10.479 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2020 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseillère, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel

l'aide juridique ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a contesté, devant un tribunal des affaires de sécurité sociale, la décision de la caisse primaire d'assurance

Hénon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [3], et l'avis

2°/ à la Société nouvelle des autobus ajacciens, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Generali IARD, dont le siège est [...] , 4°/ à la caisse primaire d'assurance

Hénon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société [3], et l'avis

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association