Codes de loi français

Article Annexe de l'article R229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 23

l'article R. 229-20 Dioxyde de carbone Raffinage d'huile minérale ou non-minérale, lorsque des unités de combustion dont la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW sont exploitées Dioxyde de carbone Production de fer

Article 1

Sovac entreprises (ex-CLMA France Bail). SPR. Team. Than et Mulhouse. Tramways de Rouen. Transports réunis. UAP réassurances (ex-Réassurances Corefi). Vachette. Vernier (G). Via assurances vie. Vik (le marché aux surgelés). Wagons citernes.

Article 4

. / 7 000 F T.T.C. " est à affecter à la constitution ou au complément de l'apport en vue du financement de ce véhicule " ; cette mention doit être contresignée par le bénéficiaire de l'aide ; -s'il s'agit d'un crédit-bail ou d'une location avec option

Article 4

d'une entreprise, institution ou association à but lucratif, qui bénéficient d'un concours financier de la part de la caisse, ou qui participent à la prestation de travaux, de fournitures ou de services ou à l'exécution de contrats d'assurance, de bail

Article 269

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 38

Par dérogation au premier alinéa du présent c, l'option formulée par un assujetti unique constitué en application de l'article 256 C peut être exercée par secteur d'activité ; c bis) Pour le bail à construction, lors de sa conclusion s'agissant de la

Article Annexe III

immeubles Avant 1970 1994 Ateliers du Plateau (chaudronnerie, machines, électricité et leurs annexes) Avant 1970 2003 Ateliers chaloupes et canots et ses annexes Avant 1970 1999 Ateliers du CETEB 1987 2003 Bâtiment en fer

Article 5

surveillance, service d'incendie - Quatre heures au maximum sans que la durée hebdomadaire puisse être supérieure à cinquante-six heures par semaine. 14° Travail du personnel occupé à la traction sur une voie reliant l'établissement au réseau du chemin de fer

Article 6

L'obligation de se présenter périodiquement aux services de police ou aux unités de gendarmerie, selon une fréquence qu'il détermine dans la limite de trois présentations par jour, en précisant si cette obligation s'applique y compris les dimanches et jours fériés

Article ANNEXE

de fiction fixé à 60 p. 100 et dont l'origine est précisée à l'article 31 des dispositions permanentes ne concerne que les émissions diffusées en semaine entre 12 heures et 14 heures et après 19 heures ainsi que le samedi, le dimanche et les jours fériés

Article 41

Dès lors que les quantités annuelles de liquides inflammables chargées par voie terrestre (route, chemin de fer ou voie de navigation intérieure), sur l'ensemble des installations du site, sont supérieures aux valeurs fixées dans les tableaux de l'article

Article Annexe

L'emploi s'exerce en horaires de jour comme de soirée, en continu ou avec coupure et souvent les dimanches et jours fériés. Il offre de nombreuses possibilités de mobilités au national et à l'international.

Article R593-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 90

l'installation projetée ; 4° Un plan de situation au 1/10 000 indiquant le périmètre proposé pour l'installation et, dans une bande de terrain d'un kilomètre autour de ce périmètre, les bâtiments avec leur affectation actuelle, les voies de chemin de fer

Article Annexe

Il peut s'exercer en horaires décalés, fractionnés, les week-ends et jours fériés, en soirée et parfois de nuit.

Article R557-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 16

leurs épurateurs de gaz de hauts fourneaux ainsi que les fours à réduction directe, y compris leurs systèmes de refroidissement, leurs convertisseurs à gaz et leurs cuves destinées à la fusion, à la refusion, au dégazage et à la coulée de l'acier, du fer

Article 37-1

services de vingt-cinq ans et, le cas échéant, la durée d'affiliation de quinze ans mentionnées auxdits 3° et 4° avant l'entrée en vigueur du décret n° 2011-291 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial du personnel de la Société nationale des chemins de fer

Article ANNEXE 33

section EH n° 81 jusqu'au sentier rural Fossé ; - sentier rural Fossé jusqu'à la limite Est de la parcelle section DZ n° 133 ; - limite Est de la parcelle section DZ n° 133 jusqu'à la rue de Clefmont ; - traversée de la rue de Clefmont, du chemin de fer

Article 244 quater W

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 37

Le crédit d'impôt est également accordé aux entreprises qui exploitent dans un département d'outre-mer des investissements mis à leur disposition dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat ou d'un contrat de crédit-bail, sous réserve du

Article 3

Afin de pouvoir bénéficier de la prise en compte des consommations de l'année de référence lors d'un changement d'assujetti (nouveau contrat de bail, acquisition), les assujettis déclarent la ou les entités fonctionnelles assujetties auxquelles ils succèdent

Article L443-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 41

présent code ou à un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage prévu à l'article L. 365-2 du présent code ou à un organisme de foncier solidaire défini à l'article L. 329-1 du code de l'urbanisme en vue de la conclusion d'un bail

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

A cet effet, elle encourage et facilite l'exécution de travaux de réparation, d'assainissement, d'amélioration et d'adaptation d'immeubles d'habitation, notamment ceux faisant l'objet d'un bail rural ou commercial, ainsi que l'exécution de travaux de