proposition unique si un seul candidat remplit les conditions d'aptitude ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le jury °n 150 auquel étaient soumis les dossiers de candidature présentés

La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe (...

n'a pas encore été attribué à un autre candidat et est vacant : d'ordonner à la Ville de Paris de procéder à un nouvel examen de sa demande et de transmettre sa candidature à Paris Habitat sur le logement

  The Constitutional Council accepted his candidature and paid him an advance of one million francs on the amount repayable on his election expenses.

attribution n° 15-133972 ; 3) l'ensemble des documents précités (DCE, dossiers de candidatures, offres de prix globales, échanges avec les candidats, pièces relatives à l’exécution du marché) et l'avis

2012, portant l’avis de marché n° 12-41639 ; 3) l'ensemble des documents précités (DCE, dossiers de candidatures, offres de prix globales, échanges avec les candidats, pièces relatives à l’exécution du

à l’avis n° 21-144561 et l'avis de marché n° 21-91943 ; 3) l'ensemble des documents précités (RAO, DCE, dossiers de candidatures, offres de prix globales, échanges avec les candidats, pièces relatives

l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. () ".

général de la société une lettre portant la mention "confidentiel" dans lequel elle attirait l'attention du destinataire sur des propos racistes tenus par la responsable du personnel à l'encontre de candidats

ledit bien grâce à l'intervention de l'agent et avaient, toujours, par son intermédiaire, formé une proposition d'acquisition immédiate ; que la cour d'appel a encore retenu que le comportement des candidats

d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat

Q..., candidat du parti Tahoeraa Huiraartira, pour lui avoir imputé, le 26 avril 2018, entre les deux tours du scrutin pour l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française, au cours

victime avec celui des salariés placés dans une situation identique, ou à tout le moins comparable, soit présentant la même ancienneté après être entrés dans les mêmes conditions et s'étant portés candidats

victime avec celui des salariés placés dans une situation identique, ou à tout le moins comparable, soit présentant la même ancienneté après être entrés dans les mêmes conditions et s'étant portés candidats

victime avec celui des salariés placés dans une situation identique, ou à tout le moins comparable, soit présentant la même ancienneté après être entrés dans les mêmes conditions et s'étant portés candidats

victime avec celui des salariés placés dans une situation identique, ou à tout le moins comparable, soit présentant la même ancienneté après être entrés dans les mêmes conditions et s'étant portés candidats

qu'en qualité de porte-fort dès lors qu'il en a été de même des autres associés ; qu'il relève que la cession de l'immeuble a été contestée et son prix séquestré en raison du litige l'opposant à des candidats

compétences et à ses attentes lui permettant à terme de se repositionner professionnellement » ; qu'aux termes de l'article XI.2.1, « l'antenne emploi s'engage, au travers de son action, à ce que chaque candidat

antérieurement au prononcé de l'ordonnance ; qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions du bailleur qui invoquait une faute de négligence dans la vérification des capacités financières du candidat

: il y a lieu de constater que les modalités de recueil des candidatures n'ont pas été fixées par le collège désignatif et que, des candidatures ayant été présentées, le collège désignatif n'en a écarté