Le médecin du travail signale par écrit, au chef de service, les risques pour la santé des agents qu'il constate et qui sont en rapport avec le milieu de travail.

Article 1

—

7° En lien avec le chef de cabinet du Premier ministre, elle exerce le soutien notamment administratif du Premier ministre et de son cabinet.

Article W 30

—

Des gardiens ou des employés de l'établissement spécialement désignés par le chef responsable de l'établissement doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.

Article 1

—

Les chefs de service comptable à la direction générale des finances publiques dirigent les postes comptables des services déconcentrés à forts enjeux.

Article 23

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conducteur chef du transbordement est fixée ainsi qu'il suit :

Article 2

—

Les agents chefs de 1re catégorie des services ouvriers assistent et suppléent les agents responsables des services techniques particulièrement importants.

Article 6-1

—

Les dispositions du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 susvisé ne sont pas applicables au corps des architectes en chef des monuments historiques.

Article 17

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des différents grades de chef d'établissement est fixée ainsi qu'il suit :

Article 2-1

—

Le RAID comprend une unité centrale et des antennes créées par arrêté du directeur général de la police nationale sur la proposition du chef du RAID.

Article 15

—

Les examens en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie sont organisés par les chefs de services régionaux de l'action sanitaire et sociale.

Article 1

—

Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes : Chef d'atelier de maintenance de véhicules automobiles et industriels

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts est fixé ainsi qu'il suit :

Article ANNEXE 2

—

Test de compétences professionnelles pour la délivrance des brevets dET DE second capitaine, de capitaine et de chef mécanicien- I. - Nature des épreuves

Article 6

—

Les décisions du président ou du chef d'établissement concernant les primes de charges administratives sont transmises au recteur de région académique chancelier des universités.

Article 2

—

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

—

Les directeurs départementaux assistent les chefs de service régionaux et départementaux ainsi que les fonctionnaires placés à la tête d'une direction spécialisée.

Article 12

—

Les préfets des Bouches-du-Rhône, du Gard et du Vaucluse, ainsi que le chef du service de la navigation de Lyon sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Article L4621-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 09

Code du travail

Le chef de l'entreprise adhérente à un service de prévention et de santé au travail interentreprises peut bénéficier de l'offre de services proposée aux salariés.

Article D3126-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 08

Code de la défense

La direction du renseignement militaire relève du chef d'état-major des armées dont elle satisfait les besoins en renseignement d'intérêt militaire.

Article Annexe II

—

LOCALISATION DES AUTRES EMPLOIS DE CHEF DE PROJET EN SYSTÈMES ET RÉSEAUX D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION DES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT RELEVANT DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR

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