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Codes de loi›Code de la défense›Partie réglementaire›PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE›LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE›TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES›Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité›Section 3 : Direction du renseignement militaire›D3126-10

Article D3126-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 08

Code de la défense
En vigueurDepuis le 28 novembre 2008
Légifrance
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Texte de l'article

La direction du renseignement militaire relève du chef d'état-major des armées dont elle satisfait les besoins en renseignement d'intérêt militaire.

Décisions citant cet article

4 décisions liées

Décisions mentionnant Article D3126-10 — à vérifier avec chaque décision.

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200959_20220926

26 septembre 2022
TA

2ème chambre

DTA_2301126_20251222

22 décembre 2025
TA

2ème chambre

DTA_2301127_20251222

22 décembre 2025
CA

Chambre 3-4

5fd969f94ac31055c6ca5b5f

6 février 2020
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