Joseph X... étaient copropriétaires indivis à Blida Algérie et dont ils ont été dépossédés ; 2° rejette les demandes présentées pour Mlle Rose X... et M.

le tribunal de Lyon a déclaré les deux individus coupables des faits qui leur étaient reprochés, les a condamnés et a reçu M.

A titre subsidiaire, ils demandent à la cour de débouter les consorts [Q] de leur demande en paiement du prix de 1.050.000 euros et de la clause pénale à hauteur de 105.000 euros, et si la clause pénale

[B] [G] juger que le bien indivis doit être évalué à 213.500 € et fixer la soulte due par M.

rechercher, comme elle y avait été invitée, si la société Bail ouest, gérante de l'indivision conventionnelle, et qui avait reçu mandat d'effectuer tous les actes utiles à l'administration du bien indivis

des vendeurs, l'acquéreur pourrait obtenir des dommages-intérêts, fixés forfaitairement à 750 000 francs ; que l'acte authentique n'a pas été passé, Mme Y... ayant exigé, en se référant à l'une des clauses

lui appartenant pas pour le tout, puisqu'ils avaient été acquis durant la communauté ayant existé avec son épouse décédée, dont la succession n'avait jamais été réglée, et que la cession de droits indivis

CODE PENAL, 485, 512, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR AVOIR COMMIS DES ACTES IMPUDIQUES, AVEC UN INDIVIDU

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CLAUDE X...

P..., à la clause intitulée " Servitude de passage ", dont les termes sont repris dans l'acte des époux N... et rédigée ainsi : " Pour desservir le lot présentement vendu, ainsi que les deux autres lots

Jean-Claude X... de différentes parcelles et de débouter, par voie de conséquence, M. Jackie X... de sa propre demande ; Attendu qu'ayant énoncé que M.

Jean-Claude Z..., demeurant ... des Muses à Verrières-le-Buisson (Essonne), défendeurs à la cassation ; MM.

W-B7J-TXQU MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXQU NAC: 72E COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée par LRAR le à Me Julien DEVIERS à Me Patricia FAURE-PIGEYRE à la SELAS JEAN-CLAUDE

a subi des mauvais traitements, alors même qu'il est précisé que la plainte déposée par ce dernier a été classée sans suite ; qu'en conséquence, il n'y a pas lieu d'ordonner un complément d'information

Une clause pénale de 10 % du prix de vente était stipulée au contrat.

Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 26 mai 1986), que Mme Yvonne Z... veuve Y... née en 1894 et sa fille Mme Claude Y... née en 1924, propriétaires indivis

du plan de partage du lot B du lot n°2 des terres [Localité 8] (partie), [Localité 9], [Localité 10] et [Localité 11] d’une superficie de 498 m². 2) Et les constructions y édifiées. 3) La moitié indivise

privative d’un jardin, et les 658/100.000è des parties communes générales Le lot 218 : UN BOX au sous-sol du Bât B avec les 54/100.000è des parties communes générales Et les tantièmes de propriété indivise

., épouse E..., Huguette Y..., veuve X..., laquelle est représentée par l'Union Départementale des Associations Familiales de la Somme, sa tutrice, (ci-après : les consorts X...) sont propriétaires indivis

GL/AM Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRÊT DU 27 octobre 2003 Dossier : 01/03073 Nature affaire : Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis Affaire : Jean Claude