susvisée qui doit être réputée non écrite ; qu'il doit être également observé à cet égard que Mme [E] avait une expérience en matière bancaire et non commerciale (en particulier le commerce de bouche

est imprécise, ce qui rend nécessaire d'en interpréter les termes, qu'elle n'est donc pas formelle et limitée et qu'elle doit être réputée non écrite.

Néanmoins, cette clause de déchéance du terme de plein droit, sans mise en demeure, doit être déclarée abusive et donc réputée non écrite, tel qu'il sera explicité dans les développements ultérieurs, de

Lors de l'audience du 02.04.2026 : Monsieur [O] [U], représentant légal, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

contraire est réputée non écrite, Constater que les Sociétés KNS Lease et Lixxbail ont été incapables de fournir un matériel conforme au contrat de location du 26 février 2009, Dire et juger que les

Enfin la Cour de cassation a estimé que la cour d'appel n'avait pas légalement justifié sa décision de rejeter la demande tendant à voir réputer non écrite la clause du prêt stipulant que l'emprunteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Toute clause contraire est réputée non écrite. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts'.

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Les clauses abusives sont réputées non écrites.

Toute clause contraire est réputée non écrite.

réputées non écrites.'

Toute clause contraire est réputée non écrite.

Le Crédit Foncier de France conteste l'irrégularité de la déchéance du terme qu'il a prononcé ainsi que celle de la clause de résiliation.

Toute clause contraire est réputée non écrite." L'existence de l'engagement de caution solidaire souscrit par M.

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non écrite la clause exonératoire de responsabilité qui contredit la portée de l'engagement pris, en déchargeant de toute responsabilité l'un des contractants qui a manqué à l'obligation essentielle qu'il

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privée d'effet ; - JUGER le cas échéant qu'est réputée non écrite la stipulation du bail de l'article « SOUSLOCATION » qui aurait pour effet d'empêcher l'exercice de l'entièreté de la destination contractuelle