En l'espèce, la zone UX a été créée par le PLU approuvé le 11 juillet 2005 et devenu opposable le 5 août suivant, avec un coefficient d'emprise au sol de dans le secteur dit "du Réservoir" où sont situées

coefficients, il ne s'agit pas d'un droit absolu pour chaque salarié et cette clause implique seulement deux changements de coefficient, ce qui correspond à un changement de coefficient tous les 18 ans

immobilière Sun Promo (la SCI Sun Promo), étant précisé que cette vente ne portait pas sur l'un des îlots dont tous les lots avaient déjà été vendus par la SCI Azur ; que l'acte prévoyait qu'en cas de non-augmentation

droit que l'article 95 du Traité instituant la Communauté européenne ne s'oppose pas à l'application d'une réglementation nationale relative à la taxe sur des véhicules à moteur qui prévoit une augmentation

évoluer, alors que de 2003 à juin 2005, il était passé du coefficient 185 au coefficient 210 ; * tous les salariés au coefficient 185 en 2006 bénéficient aujourd'hui de la qualification Etam sauf lui

rappel de salaire et d'indemnité de congés payés, le jugement énonce que la société Discar soulève l'impossibilité d'appliquer certains avenants, alors que les bulletins de salaire présentent une augmentation

En ce sens, la salariée sollicitait une augmentation de salaire.

Mme [N] [V] a ensuite bénéficié d'une augmentation générale de 70 euros le 1er avril 2012 suite aux négociations annuelles obligatoires, puis d'une augmentation individuelle de 2,60 % en avril 2013.

[W] avait un coefficient de 712, et qu'il avait le statut de cadre dirigeant.

concernés pour lesquels la prime de vacances était stipulée à son contrat de travail ; que pour lui le contrat de travail signé le 6 janvier 2003, en qualité de préparateur, niveau N1, échelon E2, coefficient

10 septembre 2001) de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre de rappel de salaire pour la période du 1er janvier 1993 au 31 octobre 1997, et d'avoir ordonné son reclassement au coefficient

à son coefficient (conclusions de la SCM, p. 11) ; 10°/ que l'augmentation de 2 % de la valeur du point stipulée par l'avenant du 14 janvier 2005 à la convention collective du personnel des cabinets

de cette catégorie ; Condamne la Ratp à payer à Mme [H] les rappels de salaires et primes selon la rémunération du premier coefficient de la grille de salaire statutaire pour le cadre supérieur au

décret du 26 décembre 1997 et, d'autre part, renvoyé l'intéressé devant l'administration pour qu'il lui soit versé le rappel de cette indemnité pour la période du 18 septembre 2002 au 31 août 2004 augmenté

550. lequel coefficient serait devenu par l'évolution de la convention collective le coefficient 645 alors même que ladite évolution, en l'état des modifications intervenues, démontre que le coefficient

rattachait, à compter du 1er janvier 1995, à la convention collective nationale des entreprises d'expertise en matière d'évaluations industrielles et commerciales ; qu'elle se voyaient appliquer le coefficient

des coefficients, le coefficient 245 qui était reconnu jusque là à M.

122 et s'est vu accorder par l'employeur le coefficient 125 en avril 1993, le coefficient 140 le 1er mars 1998, le coefficient 145 en 2003 et le coefficient 150 le 1er mai 2006 ; Que la comparaison