CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 753 résultats pour « conjoint d'un associé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:19-DCC-192

droit de la concurrence

18 octobre 2019

18 octobre 2019

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Marandis aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-125

droit de la concurrence

27 août 2012

27 août 2012

relative à la prise de contrôle conjoint de 28 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire par l'Union des Coopérateurs d'Alsace et l'Association des Centres Distributeurs E.Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-85

droit de la concurrence

11 avril 2025

11 avril 2025

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de d’exploitation d’un drive isolé par la société Sodimagg aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-63

droit de la concurrence

9 avril 2019

9 avril 2019

relative à la prise de contrôle conjoint d'un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Thegadis aux côtés de l'Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-117

droit de la concurrence

17 septembre 2015

17 septembre 2015

relative à la prise de contrôle conjoint d'un magasin de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Eper-Dis aux côtés de l'Association des Centres Distributeurs E.Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-117

droit de la concurrence

21 juin 2019

21 juin 2019

relative à la prise de contrôle conjoint d'un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Oxydis aux côtés de l'Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-14

droit de la concurrence

29 janvier 2016

29 janvier 2016

relative à la prise de contrôle conjoint d'un magasin de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Attindis aux côtés de l'Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-147

droit de la concurrence

8 octobre 2014

8 octobre 2014

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Stradis et Stradis Drive 1 par la société Strafi aux côtés de l'Association des centres distributeurs E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-249

droit de la concurrence

24 octobre 2025

24 octobre 2025

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Sodicrau aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-84

droit de la concurrence

26 avril 2019

26 avril 2019

relative à la prise de contrôle conjoint d'un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Castelnaudis aux côtés de l'Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-59

droit de la concurrence

29 mai 2015

29 mai 2015

relative à la prise de contrôle conjoint d’un magasin de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Plageco Distribution aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E.Leclerc.

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-273

droit de la concurrence

14 novembre 2025

14 novembre 2025

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Sodimont aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-114

droit de la concurrence

17 septembre 2015

17 septembre 2015

relative à la prise de contrôle conjoint d'un magasin de commerce de détail à dominante alimentaire et d'un drive par la société Mavidis aux côtés de l'Association des Centres Distributeurs E.Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DEX-02

droit de la concurrence

24 octobre 2019

24 octobre 2019

relative à prise de contrôle conjoint par la société Soditroy aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc d’un magasin sous enseigne Géant Casino

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-139

droit de la concurrence

5 août 2021

5 août 2021

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Laondis aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-95

droit de la concurrence

16 mai 2019

16 mai 2019

relative à la prise de contrôle conjoint d'un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Maryadis aux côtés de l'Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:26-DCC-57

droit de la concurrence

20 février 2026

20 février 2026

relative à la prise de contrôle conjoint de deux fonds de commerce de distribution alimentaire par la société Hayandis aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-83

droit de la concurrence

26 avril 2019

26 avril 2019

relative à la prise de contrôle conjoint d'un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Castresdis aux côtés de l'Association des centres Distribution E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-189

droit de la concurrence

11 août 2025

11 août 2025

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Woippydis aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-40

droit de la concurrence

23 mars 2020

23 mars 2020

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Soresum aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier

Page 78 sur 1088

← PrécédentSuivant →