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2 974 résultats pour « contrat multirisques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722decd580146774028bd

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

d'assurances le plus adapté à la situation des soeurs X... aurait pu fonder le rejet de l'action en responsabilité engagée par celles-ci contre ceux-là pour défaut de préjudice; qu'à défaut de constatation

Source officielle

Page 78 sur 149

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100925

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GNC Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est Actisud Dunil 1, zone Actisud Saint-Jean, CS 80036, [...] , contre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300478

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

D... a souscrit un contrat de responsabilité civile Multirisque professionnelle, mais que cette pièce ne démontre pas, de par son libellé insuffisant, que ladite assurance couvre sa responsabilité contractuelle

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67f750a96527a11effc4b679

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Le contrat d'assurance multirisque professionnelle a pris fin le 30 avril 2021.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973b37acdc6046d4773211b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur le refus de garantie fondé sur l'article 10.6 du contrat d'assurance par la concluante : - Contrairement à ce que soutient la SMACL, ce n'est pas pour couvrir l'ensemble des dommages matériels et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd96acf3b25f156bc984b4e

Appel

5 février 2020

5 février 2020

d'assurance multirisques-immeuble à date d'effet au 1er janvier 2011 souscrit sous le n° 4856486304 auprès de la Cie AXA, Vu les conditions particulières du contrat : n° 4856486304, Les conventions

Source officielle
CC

civ1

61372299cd580146773fef1c

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

X..., qui avait souscrit le 11 septembre 1990 auprès de la compagnie La Concorde une police d'assurance "multirisque santé", a formé opposition à une ordonnance lui enjoignant de payer le montant de primes

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6878840c63001e49f9f26a1d

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ACM Iard ; En conséquence , - juger que ACM Iard a commis une faute contractuelle dans l'exécution du contrat assurance multirisques habitation la liant aux époux [A] ; - juger que la faute d'ACM

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200799

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE 2024 Le Fonds de garantie des assurances obligatoires, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° P 22-21.996 contre

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7J-OGV3 SA AXERIA IARDc/S.A

68eddab8c8f5ccbb77339a3b

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La société à responsabilité limitée La Solitude, exploitante d'un hôtel- bar - restaurant - brasserie - boutique de vente d'objets de piété à [Localité 4], a souscrit, à effet du 4 août 2019, un contrat

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CA

Ch civ. 1-4 construction

695ca65075782d5f06ee84d6

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

expressément tous les dommages consécutifs ou résultant de travaux de construction et de bâtiment relevant de la loi du 4 janvier 1978 (articles 20.414 et 23.9 des conditions générales du contrat assurance

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200819

Cassation

21 mai 2015

21 mai 2015

Z..., propriétaire non occupante, assurée depuis le 1er décembre 1993, en vertu d'un contrat d'assurance " multirisques immeuble " auprès de la société Zurich International, aux droits de laquelle se trouve

Source officielle
CC

civ1

613721cecd580146773f78bf

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

société anonyme, dont le siège social est au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation ; Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à Marseille, ... ont formé chacune un pourvoi provoqué contre

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CC

cr

édure suiviec/Lucien A

61372530cd5801467741bb03

Cassation

25 juillet 1990

25 juillet 1990

Lucien, LE FONDS DE GARANTIE CONTRE LES ACCIDENTS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX (chambre correctionnelle), en date du 28 septembre 1988, qui, dans la procédure

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0ddfc25a97f0381f5015

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Elle a souscrit auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD un contrat d'assurance multirisques de l'entreprise comprenant un volet incendie.

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CA

4e chambre

6033e3dd60d1b3951aabb557

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

Elle aurait par la suite contracté avec la société Axa France Iard, qui le conteste.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65aebb1d54a01215df740acd

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Pour cette opération, la société Le Jardin d’Ambre est assurée auprès de la société Axa, suivant contrat d’assurance multirisque chantier. M.

Source officielle
CC

civ2

61372491cd58014677416912

Cassation

16 juin 2005

16 juin 2005

dommages d'incendie ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones sur les biens faisant l'objet de ces contrats, l'étendue de cette garantie peut

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740ceff

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

courtage d'assurance, a été engagée par le cabinet Barlier-Beffa à compter du 15 novembre 1989 en qualité de technico-commercial ; que par avenant du 12 janvier 1990 à effet du 5 janvier 1990, les contrats

Source officielle
CC

civ2

61372496cd58014677416b7d

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Y... ont souscrit auprès de la société Union des assurances de Paris, aux droits de laquelle vient la société AXA France Iard (l'assureur), une police d'assurance multirisques habitation concernant un

Source officielle