A l'issue de l'instruction, le recteur de région académique propose au candidat dont la demande est justifiée une inscription dans une ou plusieurs des formations demandées, ou dans une autre formation tenant compte des acquis de sa formation antérieure

Article Annexe (suite)

—

Durant la période effective de son remplacement, le masseur-kinésithérapeute remplacé s'interdit toute activité dans le cadre conventionnel, à l'exception toutefois du suivi d'une formation continue conventionnelle.

Article 26

—

. - Le 1° du II du présent article entre en vigueur le 1er mars 2020.

Article 50

—

-Le I entre en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er janvier 2022.

Article 7

—

. - Le présent décret entre en vigueur douze mois après sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 69

—

-Le I entre en vigueur le 1er juillet 2021.

Article 1

—

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Article 228

—

-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 85

—

.- Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 17

—

-Le I entre en vigueur lors du dépôt du projet de loi de finances pour l'année 2023.

Article 8

—

. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 132

—

-Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2027.

Article 20

—

. - Le I entre en vigueur le premier jour du neuvième mois suivant la publication de la présente loi.

Article 2

—

-Le présent article entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.

Article 45

—

. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret et s'applique au plus tard :

Article 47

—

. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 4

—

L'article 1er entre en vigueur à compter de la publication du décret pris pour l'application du chapitre IV du titre III du livre Ier de la première partie du code de la propriété intellectuelle et au plus tard six mois après la promulgation de la présente

Article 54

—

-Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013.

Article R1-1-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 61

Code des postes et des communications électroniques

La Poste fournit à l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse un mois au moins avant leur entrée en vigueur toute information utile sur les tarifs des services relevant du service universel

Article 4

—

tarifaire maîtrisée tels que définis aux articles 40 et suivants de la convention, 3. exercer au sein d’un groupe formé entre médecins ou d’un groupe pluri-professionnel, quelle que soit sa forme juridique ou appartenir à une communauté professionnelle

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