rémunération mensuelle brute)-1,5)) Pour ce calcul : 1° T est la somme des taux de cotisations à la charge de l'employeur dues au niveau du salaire minimum de croissance au titre des assurances sociales et des allocations familiales. 2° Le SMIC est le taux horaire

LEGIARTI000032713521

—

Les horaires sont réguliers mais le rythme de travail peut être conditionné par des impératifs techniques et le respect des délais.

Article ANNEXE IV

—

Les volumes horaires doivent être : La formation pratique se déroulera dans un des centres de formation visés à l'article 2 qui doit disposer des installations nécessaires à l'activité d'un centre de production de semence et de transfert d'embryons et

LEGIARTI000029461660

—

Les horaires sont généralement ceux de la journée, mais l'amplitude des journées et les jours d'ouverture s'adaptent à la disponibilité et aux besoins de la clientèle. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article R7122-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 85

Code du travail

Sexe ; g) Nationalité ; 3° Mentions relatives à l'embauche et à l'emploi : a) Date et heure d'embauche ; b) Motif du contrat ; c) Emploi occupé ; d) Lieu de travail si différent de l'adresse de l'employeur mentionnée au e du 1° ; e) Salaire horaire

Article D511-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 92

Code rural (nouveau)

-Les chambres peuvent attribuer des indemnités forfaitaires : 1° Représentatives du temps passé à l'exercice de leur mandat en dehors des horaires de travail aux élus des deux collèges de salariés et aux salariés désignés comme membres associés, en application

Article L2253-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 17

Code du travail

l'article L. 3121-14, au 1° de l'article L. 3121-44, à l'article L. 3122-16, au premier alinéa de l'article L. 3123-19 et aux articles L. 3123-21 et L. 3123-22 du présent code et relatives à la durée du travail, à la répartition et à l'aménagement des horaires

Article R1263-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 16

Code du travail

de l'établissement d'accueil ; 3° Les nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse de résidence habituelle et nationalité du salarié détaché, sa qualification professionnelle, l'emploi qu'il occupe durant le détachement ainsi que le taux horaire

Article L232-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 63

Code de l'action sociale et des familles

L'équipe propose, selon les besoins de la personne, un temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie, dans les limites d'un volume horaire défini par décret.

Article L314-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 34

Code de l'action sociale et des familles

-Au titre de l'activité d'aide et d'accompagnement à domicile : 1° Pour les services habilités sur le fondement de l'article L. 313-6 à recevoir des personnes bénéficiant de l'aide sociale, les tarifs horaires arrêtés par le président du conseil départemental

Article R6315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 40

Code de la santé publique

Dans un délai maximal d'un mois suivant la fin de la mise en œuvre du tableau de garde, l'association transmet au conseil départemental la liste nominative, par tranche horaire, des médecins qui ont effectivement assuré la permanence des soins sur le

Article Annexe

—

Bien que les horaires de travail soient réguliers, ils sont adaptés aux horaires d'accès des sites d'implantation des appareils. L'agent (e) d'intervention peut être amené (e) à travailler du lundi au samedi avec des jours de repos variables.

Article 11

—

groupe, le permissionnaire doit informer chaque service gestionnaire obligatoirement au plus tard trois jours avant la date de chaque passage du convoi par un document d'information préalable contenant les renseignements suivants : - date et plage horaire

Article Annexe

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Les horaires sont stables même si l'amplitude des horaires de travail tend à s'élargir pour s'adapter aux flux des sollicitations de la clientèle ou des usagers. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article ANNEXE

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Il s'exerce généralement en horaires continus mais peut, en cas de clientèle captive, s'exercer en horaires fractionnés, les fins de semaine, les jours fériés et en soirée.

Article R113-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 41

Code pénitentiaire

certificat de participation à l'appel de préparation à la défense ; - adresse du domicile déclaré, adresse postale pour les sans domicile fixe, coordonnées de géolocalisation, des zones d'exclusion, des zones tampon et des zones d'inclusion, ainsi que les horaires

Article 223 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

Code général des impôts

impôts mentionnés à l'un de ces alinéas dus par le groupe qu'elle forme avec les sociétés membres de celui qui avait été constitué par la société absorbée si, au plus tard à l'expiration du délai prévu au deuxième alinéa du III de l'article 223 A décompté

Article 8

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Les conditions de quorum normalement en vigueur sont applicables à cette procédure et leur respect s'apprécie au moment du décompte des votes, lequel intervient au terme de ce délai.

Article 50-5

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Le décompte de l'effectif de l'entreprise est effectué conformément à l'article L. 130-1 du code la sécurité sociale.

Article 12

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Le décompte des coefficients applicables aux heures de vol ou à la durée des services sous-marins est effectué conformément aux dispositions en vigueur au moment où s'est ouvert le droit à ces bonifications ; 6° La bonification accordée aux anciens militaires

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