d'avoir dit que la rupture du contrat de travail de Mme X... était imputable à la société "La France" par suite de la modification des conditions substantielles imposées unilatéralement au moyen d'un détournement

dirigeants de la SCI Casella et du notaire, faisant l'objet de poursuites pénales pendantes devant la cour d'appel, étaient l'origine directe de l'arrêt du programme immobilier dû en particulier aux détournements

Y... le contestait, de rapporter la preuve que certains de ses clients avaient été détournés par l'intermédiaire de M. X... ; qu'en retenant, à l'appui de sa décision, que M.

démissionné au cours de ses congés sans respecter de préavis pour entrer aussitôt au service de la SNTD qui venait de se constituer; alors, enfin, que la cour d'appel, qui constatait la réalité du détournement

que la société Fiduciaire Mallet, a attrait devant la juridiction prud'homale Mlle Y... et Mme Z..., salariées démissionnaires, en leur réclamant réparation d'actes de concurrence déloyale et de détournement

la société X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, que le cédant de la majorité des actions d'une société a l'obligation de s'abstenir de tout acte de nature à détourner

cause différents de la demande formulée devant le conseil de prud'hommes, tandis que l'action répressive tendait, comme la demande devant le juge civil, à la réparation du préjudice résultant du détournement

Faisant valoir que la conception de ces produits avait été réalisée grâce au détournement de ses fichiers techniques et commerciaux à la suite du licenciement d'un de ses salariés devenu directeur industriel

Les conditions météorologiques ne permettant pas d'effectuer ce contrôle, le navire a été détourné jusqu'au port de [Localité 1] où une fouille a été opérée à partir de 19 heures 30 pour s'achever le 2

de procédure, a violé les articles 706-153 et 706-154 du code de procédure pénale, ensemble les principes régissant le détournement de procédure ; 2°/ que lorsqu'un officier de police judiciaire est

[Z], alors « que le stratagème qui, par un contournement ou un détournement d'une règle de procédure, a pour objet ou pour effet de vicier la recherche de la preuve en portant atteinte à l'un des droits

, notamment de fonds, qui n'ont été remis qu'à titre de mandat, à charge pour le mandataire d'en faire un usage ou un emploi déterminé ; que ce détournement existe dès lors que le propriétaire de la chose

[T], l'information ayant été étendue, le 9 janvier 2014, à des faits de détournements de biens publics. 5. A l'issue de l'information, le juge d'instruction a ordonné le renvoi de M.

Deroure, conseiller rapporteur, MM. Chabrand, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Z..., alors inspecteur stagiaire de la compagnie UAP Vie, une somme de 200 000 francs; que celui-ci l'a détournée; que Mme Y... en a demandé le remboursement à la compagnie ; Attendu qu'il est

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 avril 1998), que des détournements ayant été commis entre 1988 et 1990 par le comptable

ou tenter de détourner (…) les clients obtenus par l'intermédiaire de l'application" et que le contrat peut être résilié de manière anticipée en cas de tentative de démarchage active ou passive, sans

les honoraires de gérance perçus par Auguste X..., qu'il pensait qu'ils étaient hors de proportion avec la tâche à accomplir; qu'en s'étant fondée sur cette seule appréciation pour retenir le détournement