Codes de loi français

Article 221-III/07

assujetties de manière permanente. 1.2 Sur chaque bord du navire, une bouée de sauvetage au moins doit être munie d'une ligne de sauvetage flottante satisfaisant aux prescriptions du paragraphe 2.1.4 du Recueil et d'une longueur égale ou supérieure au double

Article 223 a-II-1/45

d'autotransformateurs pour obtenir cette tension ; ou 1.2. alimentés sous une tension égale ou inférieure à 250 V par des transformateurs d'isolement qui n'alimentent qu'un seul appareil d'utilisation ; ou 1.3. construits suivant le principe de la double

Article 221-II-1/26

le matériel est destiné, des conditions prévues d'exploitation et des conditions d'environnement à bord. (2) 2 L'administration doit accorder une attention particulière à la fiabilité des éléments de propulsion essentiels qui ne sont pas montés en double

Article Annexe 7

Suppléance hémodynamique par circulation extracorporelle, par 24 heures EQQP013 Suppléance hémodynamique par assistance circulatoire mécanique ventriculaire, par 24 heures FEJF001 Séance d'épuration semisélective de substance plasmatique par double

Article 2

Si des liquides sont contenus dans des réservoirs en fosse ou en double enveloppe avec système de détection de fuite ou assimilés, les coefficients des catégories A, B, C, D sont divisés par 5.

Article Annexe

PROPOSITION DE RÉFÉRENTIEL ÉTABLI EN APPLICATION Les enseignants-chercheurs ont une double mission d'enseignement et de recherche. Ils concourent à l'accomplissement des missions de l'enseignement supérieur.

Article Annexe 2

-Principes régissant l'inspection Les missions de l'inspection de la SGFGAS dans les Etablissements obéissent au double principe du caractère inopiné et contradictoire du contrôle. A.

Article Annexe III

Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite.

Article Annexe I

Isolation double ou renforcée X X 4.1.6. Séparation électrique X X X 4.1.7. TBTS-TBTP X X X 4.2.

Article 9

Signal à double face servant à régler manuellement la circulation. Ruban K14. Délimitation de chantier ou signal de fermeture d'un passage à niveau. Portique K15. Présignalisation de gabarit limité. Séparateur modulaire de voie K16.

Article Annexe 8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Chaque bulletin est remis au Conseil national contre récépissé ou envoyé par la voie postale sous double enveloppe.

Article Annexe 8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Chaque bulletin est envoyé sous double enveloppe : l'enveloppe intérieure, qui contient le bulletin de vote, doit être fermée et ne porter aucune marque distincte ; l'enveloppe extérieure comportant la mention élections porte le nom de l'électeur et contient

Article 1417

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

l'article 50-0 ou au 1 de l'article 102 ter, de ceux visés aux articles 81 quater, 81 A, 81 D et 155 B, de ceux perçus par les fonctionnaires des organisations internationales, de ceux exonérés par application d'une convention internationale relative aux doubles

Article R421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 56

Les listes de candidats, présentées par des associations remplissant les conditions prévues à l'article L. 421-9, comportent chacune un nombre de noms égal au double du nombre de sièges à pourvoir.

Article R231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 54

Des membres suppléants dont le nombre est égal au double de celui des titulaires, à l'exception du membre visé au 3° (cc) pour lequel il n'y a qu'un suppléant, sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.

Article L1264-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 09

Un double en est transmis dans les cinq jours aux parties intéressées.

Article 18

Sous-section 6 : Hypothèse des groupements d'opérateurs économiques et des sous-traitants, Art. 50, Sct. Section 6 : Sélection des candidats, Art. 51, Sct. Section 7 : Choix de l'offre, Sct.

Article Annexe, art. 3

siéger des représentants du personnel appartenant à une échelle égale ou supérieure à celle de l'agent appelé à comparaître ; la composition de la commission est alors modifiée en conséquence, la représentation paritaire étant maintenue en toute hypothèse

Article 231-2.03

Ces hypothèses sont également valables pour les unités constituées de deux demi-coques articulées (engins dits de type ouvrant), la position demi-coques fermées étant alors considérée pour les calculs (puits supposé néanmoins en communication permanente

LEGIARTI000026118115

Dans les deux hypothèses, le programme se décompose en trois cycles. Le premier cycle concerne l'école élémentaire ou ne concerne que la seule classe de sixième (dans le cas d'un parcours limité au collège).