A...et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupait, sans droit ni titre depuis le 1er septembre 2015, dans la résidence universitaire " Delphine Seyrig ".

- aucune contestation sérieuse ne peut s'opposer à la mesure sollicitée dès lors que les occupants ne possèdent aucun droit ni titre sur le local. La requête a été communiquée à M.

. / En cas de maintien dans les lieux au-delà de l'échéance de la décision initiale, le résident devient sans droit ni titre.

sans droit ni titre. " Enfin, aux termes de l'article 19.1 dudit règlement : " L'occupant reçoit une décision motivée de non-renouvellement ou de non-réadmission concernant la prochaine année universitaire

. / En cas de maintien dans les lieux au-delà de l'échéance de la décision initiale, le résident devient sans droit ni titre.

. / En cas de maintien dans les lieux au-delà de l'échéance de la décision initiale, le résident devient sans droit ni titre.

B A ainsi que des occupants sans droit ni titre du terrain de football jouxtant le parking du complexe sportif Alice Milliat sur la parcelle cadastrée section AS n°032 située rue des sports aux Sorinières

B A et à tous occupants de son chef de libérer, sans délai et sous astreinte, le box n°114 qu'il occupe sans droit ni titre au sein du parc de stationnement Tzarewitch, sis 1 boulevard du même nom à Nice

A et à tous occupants de son chef de libérer, sans délai et sous astreinte, le box n°72 qu'il occupe sans droit ni titre au sein du parc de stationnement Tzarewitch, sis 1 boulevard du même nom à Nice,

B A et à tous occupants de son chef de libérer, sans délai et sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, le box n°9 qu'elle occupe sans droit

B A et à tous occupants de son chef de libérer, sans délai et sous astreinte, le box n°30 qu'il occupe sans droit ni titre au sein du parc de stationnement Tzarewitch, sis 1 boulevard du même nom à Nice

A et les autres personnes présentes sur le site, qui ne peuvent se prévaloir d'aucune autorisation, sont de fait des occupants sans droit ni titre.

B C, Mme A D et à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation dans l'immeuble situé 10 rue du Fort Louis à Bordeaux, implanté sur la parcelle cadastrée section DI n° 0098, de quitter

Elle fait valoir que Monsieur [P] [G]-[D] ne rapporte pas sa bonne foi, ne justifiant pas de démarches de relogement, rappelant qu'il était occupant sans droit ni titre du logement litigieux.

l'appelant de ses demandes visant à tirer les conséquences de cette prétendue occupation sans droit ni titre'; PAR CES MOTIFS' DIT que la cession de bail consentie entre la société Keloma et

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre.

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre.

A... du logement qu’il occupe sans droit ni titre.

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre.

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre.