CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

29 007 résultats pour « engagement unilatéral »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e0b5afe5adfff28c7a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme [V] [L] rétorque que la société Alcatel-Lucent International a pris un engagement unilatéral vis-à-vis des cadres de la société d'attribuer 40% du bonus annuel de 2014 en fonction d'objectifs de trésorerie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e0b5afe5adfff28c7c

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme [J] [L] (épouse [O]) rétorque que la société Alcatel-Lucent International a pris un engagement unilatéral vis-à-vis des cadres de la société d'attribuer 40% du bonus annuel de 2014 en fonction d'objectifs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e1b5afe5adfff28c98

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[X] [W] rétorque que la société Alcatel-Lucent International a pris un engagement unilatéral vis-à-vis des cadres de la société d'attribuer 40% du bonus annuel de 2014 en fonction d'objectifs de trésorerie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e3b5afe5adfff28cb8

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme [V] [Y] [R] rétorque que la société Alcatel-Lucent International a pris un engagement unilatéral vis-à-vis des cadres de la société d'attribuer 40% du bonus annuel de 2014 en fonction d'objectifs de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e3b5afe5adfff28cba

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme [P] [W] (épouse [N]) rétorque que la société Alcatel-Lucent International a pris un engagement unilatéral vis-à-vis des cadres de la société d'attribuer 40% du bonus annuel de 2014 en fonction d'objectifs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e4b5afe5adfff28cce

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme [I] [T] rétorque que la société Alcatel-Lucent International a pris un engagement unilatéral vis-à-vis des cadres de la société d'attribuer 40% du bonus annuel de 2014 en fonction d'objectifs de trésorerie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e4b5afe5adfff28cd0

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme [L] [U] rétorque que la société Alcatel-Lucent International a pris un engagement unilatéral vis-à-vis des cadres de la société d'attribuer 40% du bonus annuel de 2014 en fonction d'objectifs de trésorerie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e4b5afe5adfff28cd2

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme [Y] [V] (épouse [G]) rétorque que la société Alcatel-Lucent International a pris un engagement unilatéral vis-à-vis des cadres de la société d'attribuer 40% du bonus annuel de 2014 en fonction d'objectifs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e4b5afe5adfff28cd4

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[X] [Z], représenté par [C] [Z] et [L] [Z], ayants droits, rétorque que la société Alcatel-Lucent International a pris un engagement unilatéral vis-à-vis des cadres de la société d'attribuer 40% du bonus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e4b5afe5adfff28cd6

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[I] [K] rétorque que la société Alcatel-Lucent International a pris un engagement unilatéral vis-à-vis des cadres de la société d'attribuer 40% du bonus annuel de 2014 en fonction d'objectifs de trésorerie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e4b5afe5adfff28cd8

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme [B] [V] (épouse [J]) rétorque que la société Alcatel-Lucent International a pris un engagement unilatéral vis-à-vis des cadres de la société d'attribuer 40% du bonus annuel de 2014 en fonction d'objectifs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e4b5afe5adfff28cdc

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[V] [K] rétorque que la société Alcatel-Lucent International a pris un engagement unilatéral vis-à-vis des cadres de la société d'attribuer 40% du bonus annuel de 2014 en fonction d'objectifs de trésorerie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e4b5afe5adfff28cde

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme [O] [S] (épouse [L]) rétorque que la société Alcatel-Lucent International a pris un engagement unilatéral vis-à-vis des cadres de la société d'attribuer 40% du bonus annuel de 2014 en fonction d'objectifs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e4b5afe5adfff28ce2

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme [O] [X] rétorque que la société Alcatel-Lucent International a pris un engagement unilatéral vis-à-vis des cadres de la société d'attribuer 40% du bonus annuel de 2014 en fonction d'objectifs de trésorerie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e5b5afe5adfff28ce8

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme [L] [R] (épouse [V]) rétorque que la société Alcatel-Lucent International a pris un engagement unilatéral vis-à-vis des cadres de la société d'attribuer 40% du bonus annuel de 2014 en fonction d'objectifs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e5b5afe5adfff28cec

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme [D] [R] rétorque que la société Alcatel-Lucent International a pris un engagement unilatéral vis-à-vis des cadres de la société d'attribuer 40% du bonus annuel de 2014 en fonction d'objectifs de trésorerie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e5b5afe5adfff28cf4

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme [C] [R] rétorque que la société Alcatel-Lucent International a pris un engagement unilatéral vis-à-vis des cadres de la société d'attribuer 40% du bonus annuel de 2014 en fonction d'objectifs de trésorerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde1bd3db21cbdd94d0f

Appel

4 juin 2021

4 juin 2021

L'acquéreur se borne à s'engager "à payer le montant du crédit 1 300 ?

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd8738c

Appel

14 octobre 2004

14 octobre 2004

avec un jour de repos - de condamner le Centre Médical de l=Argentière à verser à Monsieur Z... la somme de 228,67 i, outre intérêt de droit, au titre de la médaille du travail en application de l=engagement

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686eb43d72b5e5e648cb0b13

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[J] [W], en visant les articles 1100 et 2240 du code civil, parait toutefois concomitamment vouloir fonder sa demande sur l’engagement unilatéral de volonté, ce fondement concurrent étant corroboré par

Source officielle

Page 78 sur 1451

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.