relève que les dysfonctionnements du véhicule ont pour origine l'utilisation de celui-ci dans des conditions défavorables même pour un moteur conventionnel, bien que l'expert n'ait pas imputé les désordres

les honoraires en cas de litige entre l'entreprise et l'expert-comptable sur sa rémunération, ne peut refuser de tenir compte de la qualification de l'expert-comptable choisi, au motif que ce n'est pas

)"; que, le 9 mars 1993, la société SOFREB a estimé que ce point ne relevait pas de la mission de l'expert-comptable et a refusé à celui-ci l'accès aux documents y relatifs, bien que l'expert-comptable

dans son cabinet est en contradiction formelle avec les conclusions des experts B... et C... qui ont constaté l'existence d'un hymen intact, l'expert s'étant au demeurant abstenu de formuler des conclusions

des désordres ne pouvait être décelé par le maître de l'ouvrage ; qu'en l'espèce, si le maître de l'ouvrage a émis une réserve selon laquelle la « chape armée prévue a été réalisée sans armature », l'expert

Estimant qu'elle exerçait illégalement la profession d'expert-comptable, le conseil régional de l'ordre des experts-comptables Bourgogne Franche-Comté (le conseil de l'ordre) l'a assignée en référé pour

privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 4 / qu'en ne tirant pas les conséquences légales de ses propres constatations sur l'étendue du devoir de conseil de l'expert-comptable

La société [...] et les consorts P... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes formées contre la société KPMG, alors : « 1°/ que la cour d'appel a elle-même constaté que l'expert-comptable avait

premier ; qu'en donnant la parole en premier à Mme Grenier, avocat général, qui a requis la confirmation de l'ordonnance de non-lieu avant même que le conseil de Catherine Y..., partie civile, n'eût pu exposer

omis de statuer sur le chef de mise en danger de la personne d'autrui ; "aux motifs qu'une éventuelle erreur d'appréciation tant des médecins que des employeurs, au demeurant non confirmée par l'expert

l'assistance d'une tierce personne due à la victime et a dit que l'allocation d'éducation spécialisée doit être déduite de la somme allouée pour rémunération de la tierce personne ; "aux motifs que l'expert

questions au magistrat instructeur et de laisser planer l'interrogation sur l'existence d'infractions telles que le faux en écriture publique ou l'escroquerie au jugement; qu'en effet, après avoir exposé

sexe de Marie ; que la victime faisait l'objet d'un examen médical constatant l'intégrité de son hymen ; qu'elle bénéficiait également d'une expertise psychologique réalisée par Mme Y..., psychologue expert

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les docteurs Z..., A... et B... non coupables d'homicide involontaire et a débouté les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que les contre-experts

demeurant chez Mlle Patricia Y..., ..., 2°/ Mlle Patricia Y..., demeurant ..., 3°/ la société Medalwon France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ la société Adler import export

fixé le montant du préjudice vestimentaire à 2 500 francs ; "et au motif adopté du premier juge qu'aucun justificatif n'est fourni au titre du préjudice vestimentaire, les blessures décrites par l'expert

la direction de fait de la bijouterie joaillerie, horlogerie puisque, dès les 21 et 24 juillet 1987, dates de l'enquête des agents de la répression des fraudes, il se trouvait dans les lieux de l'exploitation

» dont il résultait qu'elle était accessoire à l'ordonnance de commission d'experts annulée (D 170) et que l'officier de police judiciaire n'était saisi qu'afin d'« assister » les experts dans la réalisation

visée par l'organisme officiel de l'Etat exportateur ; qu'il n'est apporté aucune preuve de la vérification sur place par la mission de contrôle de l'usine des sociétés exportatrices qui disposent d'une

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour complicité d'exportation de capitaux sans déclaration