La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande au titre de la prime de l'année 2013, alors « que, selon l'article 44 de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets

Faits et procédure 1.

En l'espèce Monsieur X... fait valoir qu'il aurait dû percevoir un salaire correspondant à la catégorie des techniciens agents de maîtrise de niveau TAM4 tel que prévu par la convention collective nationale

, selon l'arrêt attaqué, que, le 18 juin 1998, la Banque populaire de Lorraine-Champagne, qui avait, sur ordre de sa cliente la société Newauto, et pour les besoins du financement d'un contrat de concession

de forfait illicite portée sur le contrat de travail et les bulletins de paie ; qu'en statuant comme elle l'a fait sur le fondement d'une convention de forfait en heures déclarée inopposable au salarié

de forfait illicite portée sur le contrat de travail et les bulletins de paie ; qu'en statuant comme elle l'a fait sur le fondement d'une convention de forfait en heures déclarée inopposable au salarié

de motifs surabondants, que ces faits ne pouvaient recevoir la qualification de faute grave, et qu'il en résultait qu'en accordant au salarié une indemnité représentant la moitié de l'indemnité légale

[S] [I] IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté M.

solde débiteur de son compte courant, a judiciairement contesté la situation de ce compte en prétendant que les intérêts qui y avaient été débités devaient être recalculés par référence au taux légal, faute

La société a fait application, dans le cadre de l'exécution de ces contrats, de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Nîmes, 27 janvier 2022), et les productions, M.

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de nullité de la stipulation des intérêts conventionnels fondées sur les moyens autres que ceux tenant au défaut de prise en compte des frais de

attaqué (Versailles, 27 novembre 2003), que, le 25 février 1998, la société Havas voyages (la société Havas) a consenti à la société JP Luce (la société Luce), qui exploite trois agences, un contrat de concession

Les deux hommes ont eu recours à une convention de gestation pour autrui au Canada. 4.

1998 arrêtant le plan de cession d'une société, retenu l'offre de la société Leduc ; que les salariés concernés s'étant opposés à ce transfert, la société Leduc a, le 22 décembre 1998, signé une convention

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire qu'il a vicié la rupture conventionnelle par des manoeuvres dolosives, de prononcer la nullité de cette rupture et de le condamner au paiement de diverses sommes