Par ordonnance du 8 novembre 2017, le conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel a fait partiellement droit à ses demandes, annulant certaines saisies de correspondances, qu'il a estimées

Par acte notarié du 27 octobre 1998, [O] [C] et [P] [E] avaient procédé à un partage partiel de leurs biens indivis, l'époux recevant l'attribution d'un appartement, de trois caves et d'un garage à [Localité

[S] et que la caducité partielle est encourue à l'égard de celui-ci.

prévention de faux et usage de faux ; " et aux motifs encore, que les indices recueillis relatifs tant à l'abus de confiance qu'aux délits de malversations ou de faux et usage de faux sont suffisamment graves

assurances, les travaux dont l'objet est de réaliser ou de modifier les constructions élevées sur le sol à l'intérieur desquelles l'homme est appelé à se mouvoir et qui offrent une protection au moins partielle

A..., entré au service de la SARL Ateliers de construction de la vallée de l'Ennemane (ACVE) en qualité de chef de service expédition, a été licencié pour faute grave le 30 juin 1980 pour avoir, sans autorisation

attaqué (Aix-en-Provence, 3 octobre 2005), que Mme X..., engagée le 19 décembre 1988 par la société d'HLM Famille et Provence en qualité de secrétaire puis d'aide-comptable, a été licenciée pour faute grave

cadastrée 1041, possédant une issue sur la voie publique, et les parcelles 1182 et 1184 jouxtant la parcelle 1041 ; qu'il avait été convenu que la parcelle 1184 serait grevée d'un droit de passage au

L'AGS [4] [Localité 1] a remis au greffe ses conclusions d'appelante le 22 août 2025.

[O] a été victime de diverses blessures pour lesquelles il a été partiellement indemnisé par la société Thélem assurances (la société), assureur du tiers responsable. 2.

A l'issue des débats, le Président a indiqué que le délibéré était fixé au 13 avril 2026 par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

ER n° 104, grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle ER n° 103, ont assigné en suppression de la servitude la caisse d'allocations familiales de Grenoble (la CAF), acquéreur de cette

D... était présent lors de la montée des passagers et a contribué à sa surcharge, la laissant partir en toute connaissance de cause dans les conditions sus rappelées de risque grave pour leur sécurité

graves ou concordants ou, graves et concordants, la chambre de l'instruction a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et les textes et principes précités" ; Attendu que, pour rejeter le moyen de nullité

ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe

La commune de [Localité 3] a acquis, par acte du 10 septembre 2012, une parcelle AC [Cadastre 7], contiguë à la parcelle AC [Cadastre 5].

cadastrée [...] et grevée d'une servitude de passage conventionnelle de deux mètres de large au profit des parcelles contiguës cadastrées [...] et [...] et appartenant à M. et Mme Z..., les ont assignés

[B] au titre du déficit fonctionnel temporaire total et partiel à la somme de 6 092,50 euros, - fixe l'indemnisation de M.

Il est en outre établi, au vu des éléments fournis, que ce commandement est resté au moins partiellement infructueux.

que, le 30 novembre 1995, l'électricité avait été coupée à deux reprises et que les machines de l'usine n'étaient plus alimentées électriquement, la chaîne du froid étant interrompue et le piquet de grève