Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Saône, dans les mairies des communes situées dans le

Article L345-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 98

Code de l'énergie

Les réseaux intérieurs sont les installations intérieures d'électricité à haute ou basse tension des bâtiments définis à l'article L. 345-2 lorsqu'elles ne constituent pas un réseau public de distribution d'électricité tel que défini au dernier alinéa

Article 18-18

—

Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis public de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, définit les modalités de mise en œuvre de la présente section.

Article R2142-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 82

Code de la santé publique

Ces règles tiennent compte des recommandations de la Haute Autorité de santé conformément aux dispositions du 2° de l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale.

Article L237-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 55

Code rural (nouveau)

L. 233-1 et L. 235-2 ; 2° De mettre sur le marché des aliments médicamenteux pour animaux sans être titulaire de l'agrément requis en application de l'article L. 235-1 ou lorsque cet agrément a été suspendu ; 3° De fabriquer un aliment médicamenteux

Article 6

—

par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ; - trois directeurs des soins désignés par tirage au sort par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ; - un membre de l'enseignement supérieur.

Article 1

—

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué

Article Annexe 2 à l'art. R611-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 31

Code de la sécurité sociale

ANNEXE 3 INTERRÉGIONS ET RÉGIONS ACTIFS RETRAITÉS TOTAL Alsace, Lorraine, Franche-Comté 1 1 2 Rhône-Alpes 3 1 4 Aquitaine, Poitou-Charentes, Pays de la Loire 3 1 4 Bourgogne, Centre, Limousin 1 1

Article 229-II-2.08

—

, cette répartition pouvant être réduite à 3,5 litres par mètre carré et par minute lorsque la hauteur sous pont du local à protéger est inférieure à 2,5 mètres.

Article CO 61

—

. § 2. Les marches des escaliers ou passages d'escaliers desservant les places des tribunes, ont un giron supérieur ou égal à 0,25 mètre. Ces marches ne peuvent être à quartier tournant. L'alignement des nez de marche ne doit pas dépasser 35°.

Article N 17

—

§ 2. - En outre, dans les salles comportant des cuisines telles que celles qui sont prévues à l'article N 10, les installations électriques situées sous la hotte, et jusqu'à une distance de 2 mètres hors de celle-ci, doivent être établies dans les conditions

Article 6

—

Les préfets des départements de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, de l'Hérault, des Landes, du Lot,

Article 1

—

Haute-Garonne. Hauts-de-Seine. Loire-Atlantique. Nord. Seine-Saint-Denis. Sous-préfectures Le Havre. Le Raincy. Saint-Germain-en-Laye. Sarcelles.

Article R27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 33 > 21

Code des postes et des communications électroniques

L'arrêté ou le décret approuvant le plan d'institution des servitudes fixe : – le ou les points de repère matérialisant la cote que ne doit pas excéder la partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles, dans les zones primaires et secondaires de

Article R2573-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 69

Code général des collectivités territoriales

Le haut-commissaire ou son suppléant assiste aux travaux de la commission. La commission se réunit au moins deux fois par an à la demande du haut-commissaire ou lorsque la majorité des membres en font la demande.

Article R821-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 81

Code de commerce

activités susceptibles d'être validées au titre de l'obligation de formation continue prévue à l'article L. 821-24 sont déterminées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition de la Compagnie nationale et après avis de la Haute

Article R155-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 02

Code de la sécurité intérieure

de sécurité, dont les attributions sont définies à l'article L. 1311-1 du même code, sont exercés par le haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Article Annexe I

—

Hautes-Pyrénées. H2c 66. Pyrénées-Orientales. H3 67. Bas-Rhin. H1b 68. Haut-Rhin. H1b 69. Rhône. H1c 70. Haute-Saône. H1b 71. Saône-et-Loire. H1c 72. Sarthe. H2b 73. Savoie. H1c 74. Haute-Savoie. H1c 75. Paris. H1a 76.

Article Annexe I

—

DÉPARTEMENT 01 ― Ain H1c 02 ― Aisne H1a 03 ― Allier H1c 04 ― Alpes-de-Haute-Provence H2d 05 ― Hautes-Alpes H1c 06 ― Alpes-Maritimes H3 07 ― Ardèche H2d 08 ― Ardennes H1b 09 ― Ariège H2c 10 ― Aube H1b 11 ―

Article 17-5

—

pas vingt kilomètres, dans les conditions fixées à l'article 2 bis.

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