-Les candidats titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat étranger qui souhaitent bénéficier des dispositions du 2° de l'article R. 821-45 adressent au garde des sceaux, ministre de la justice, au plus tard le 30 septembre, un dossier en double exemplaire

Article Annexe IIb

—

Le contrôle des acquis des candidats s'effectue sur la base d'une situation d'évaluation qui permet de vérifier que les compétences ciblées sont acquises.

Article Annexe IV

—

Évaluation ponctuelle pratique et écrite (durée 30 heures) Le candidat dispose d'un sujet, présenté sous la forme d'un dossier complet, qui fixe le cadre de la réalisation.

Article 4

—

L'épreuve se décompose ainsi : - le candidat bénéficie de trente minutes de préparation après tirage au sort d'un thème faisant référence à un acte d'enseignement dans la zone des 0-20 mètres pour deux pratiquants maximum ; - il dispose ensuite d'un

Article 4

—

. - Le concours externe est ouvert aux candidats remplissant l'une des conditions suivantes : 1° Etre titulaire d'une licence ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 6 ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres

Article R446-12-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 17

Code de l'énergie

Le contrat de complément de rémunération prévu au II de l'article L. 446-14 est conclu entre le candidat retenu et un fournisseur de gaz naturel de son choix, dénommé cocontractant , dans les six mois qui suivent la demande qui en est faite par le candidat

Article R446-12-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 17

Code de l'énergie

Le contrat de complément de rémunération prévu au II de l'article L. 446-15 est conclu entre le candidat retenu et un fournisseur de gaz naturel de son choix, dénommé cocontractant , dans les six mois qui suivent la demande qui en est faite par le candidat

Article R812-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 01

Code de l'énergie

exigences concernant les capacités techniques et financières des candidats ou groupements candidats ainsi que les pièces justificatives attendues lors de la phase de sélection des candidatures ; 4° Les modalités d'évaluation des capacités techniques

Article D4443-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 00

Code de la santé publique

Chaque électeur vote pour autant de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir. Chaque candidat titulaire se présente en tandem avec un candidat suppléant.

Article 14

—

L'ensemble des candidats doit justifier de trois années de services publics ; 4° Les candidats ayant accompli des services dans une administration, un organisme ou un établissement dans les conditions fixées par l'article L. 325-5 du code général de la

Article 2

—

Un candidat réserviste, volontaire à la retraite issu des corps de greffiers en chef, de directeurs des services de greffe judiciaires et de greffiers des services judiciaires, âgé d'au plus soixante-quinze ans, ne peut être inscrit sur la liste des réservistes

Article 51

—

Le préfet de région établit, sur proposition de la commission régionale spécialisée, par ordre de mérite, la liste des candidats admis à suivre la scolarité sans se soumettre aux épreuves d'admission et bénéficiant éventuellement d'une dispense de stage

Article 9

—

Toute personne appelée à participer au fonctionnement d'un établissement de vacances doit avoir subi au préalable un examen médical.

Article 5

—

I. ― Les membres des corps d'infirmiers mentionnés à l'article 1er sont recrutés dans le grade d'infirmier par voie de concours ouverts aux candidats titulaires, soit d'un titre de formation ou diplôme mentionnés aux articles L. 4311-3 et L. 4311-5 du

Article 4

—

Les candidats préparant la spécialité "coiffure" du brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de quatre cent quatre-vingts heures minimum.

Article L221-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 98 > 46

Code de la route

Tout candidat se présentant librement ou par l'intermédiaire d'un établissement ou d'une association agréé au titre des articles L. 213-1 ou L. 213-7, et ayant déposé une demande de permis de conduire se voit proposer une place d'examen, sous réserve

Article 18

—

Fonctions convexes d'une variable, inégalités de convexité. II. - Calcul différentiel 1. Fonctions réelles d'une variable réelle, dérivée en un point, dérivée à gauche, à droite.

Article Annexe III

—

Médecine des forces, option préparation physique et environnements particuliers - la préparation d'un exposé à partir d'une mise en situation pratique permettant d'apprécier l'esprit d'analyse et de synthèse du candidat (4 heures) ; 2° La seconde épreuve

Article 7

—

A l'issue des épreuves d'admissibilité et après délibération, le jury fixe, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission.

Article 8

—

A l'issue des épreuves d'admissibilité et après délibération, le jury fixe, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission.

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