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61 994 résultats pour « jours fériés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000044414173

—

8 janvier 2021

8 janvier 2021

ACCORD COLLECTIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISATION CADRES AUTONOMES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044472824

—

19 octobre 2021

19 octobre 2021

NAO 2021 - Accord d'entreprise - Majoration heures supplémentaires et jour férié chômé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047999375

—

26 juin 2023

26 juin 2023

UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE, DES JOURS FERIES AINSI QUE DES HEURES DE NUIT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046620427

—

8 avril 2022

8 avril 2022

Accord d'entreprise "Octroi d'un repos compensateur additionnel en cas de travail un jour férié

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052486907

—

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Accord de denonciation de l'accord relatif aux conditions de dérogation au travail des mineurs les jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045334031

—

22 décembre 2021

22 décembre 2021

accord collectif dérogeant aux dispositions légales en matière de congés payés et jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045125598

—

26 février 2021

26 février 2021

Accord d'Entreprise sur la prime versée en cas de travail le samedi, le dimanche ou le jour férié

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047425449

—

4 avril 2023

4 avril 2023

ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ORGANISATION DES JOURS FERIES TRAVAILLES ET AUX CONTREPARTIES POUR LES SALARIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052385987

—

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Accord sur le travail exceptionnel de nuit, samedi, dimanche et jours fériés Société APPEX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037083256

—

30 mai 2018

30 mai 2018

UN ACCORD PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, LES HEURES SUPPLEMENTAIRES, LES JOURS FERIES ET LES PRIMES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051701967

—

28 novembre 2024

28 novembre 2024

accord relatif prime nuit prime dimanche et jour férié revalorisation 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050656219

—

21 juin 2024

21 juin 2024

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION DU TRAVAIL DE NUIT, DE DIMANCHES ET JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044294778

—

28 mai 2021

28 mai 2021

ACCORD ENTREPRISE relatif aux majorations pour travail exceptionnel de nuit, dimanche et jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043143223

—

1 février 2021

1 février 2021

Un Accord d'Entreprise relatif aux Majorations pour Travail Exceptionnel de Nuit, du Dimanche ou d'un Jour Férié

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045413258

—

1 février 2022

1 février 2022

accord d'entreprise relatif aux modalités temporaires de report de congés trimestriels et jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051033354

—

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Accord relatif aux contraintes spécifiques du travai lde nuit et / ou dominical et / ou jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036676697

—

21 décembre 2017

21 décembre 2017

ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ORGANISATION DU TRAVAIL: REPOS COMPENSATEURS SUR JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053932336

—

4 février 2026

4 février 2026

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'HARMONISATION DES MAJORATIONS POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041931743

—

15 novembre 2019

15 novembre 2019

accord d'entreprise relatif à la majoration pour travail exceptionnels de nuit, du dimanche et jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050314416

—

25 septembre 2024

25 septembre 2024

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA RÉCUPÉRATION DES SAMEDIS, DIMANCHES, JOURS FERIÉS TRAVAILLÉS

Source officielle

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