Codes de loi français

Article 222-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

exerçant au sein d'un établissement de santé, d'un centre de santé, d'une maison de santé, d'une maison de naissance, d'un cabinet d'exercice libéral d'une profession de santé, d'une officine de pharmacie, d'un prestataire de santé à domicile, d'un laboratoire

Article Annexe I

Si une des informations listées ci-dessus est manquante et que cela est préjudiciable à la réalisation de l'essai, le laboratoire fait compléter ou préciser ces informations par le commanditaire de l'analyse ayant effectué les prélèvements des échantillons

Article Annexe III

La conformité à ce protocole est démontrée dans le cadre d’un certificat de conformité délivré par l’Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, 91310 Linas-Montlhéry, ou par un laboratoire agréé par

Article Annexe

-Le banc d'épreuve peut effectuer des contrôles d'inspection pour vérifier que les munitions commercialisées sont conformes à la réglementation, ainsi que des contrôles d'inspection des laboratoires habilités.

Article Cahier des charges

D'un certificat d'essais établi par un laboratoire agréé. Il attestera la conformité des échantillons présentés aux dispositions du présent cahier des charges. 2.2.5.

Article 1

personnes, opérations, supports de détention et de transport, procédés opératoires destinés à faire l'objet de contrôles, d'autre part des fiches d'enquête et des fiches de constatations réalisées, constituées en application du 2 ; -la transmission aux laboratoires

Article 3

auto-stockeurs, une certification Solar Keymark “ Système ” ou équivalent, et les justificatifs suivants : -seuil de tenue à l'arrachement du vitrage du (des) capteur (s) supérieur ou égal à 3 000 Pa mesuré selon la norme d'essai ISO 9806, obtenu par un laboratoire

Article 7

certificat d'installation est délivré suite à l'installation du dispositif éthylotest antidémarrage, par le constructeur du véhicule, son représentant ou par un installateur indépendant qualifié par l'Union technique de l'automobile et du cycle ou le laboratoire

Article ANNEXE I

Décret n° 96-273 du 26 mars 1996 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, modifié par les décrets n° 97-893 du 26 septembre 1997 et n° 98-649

Article 2

Les ingénieurs de la préfecture de police dont le statut est fixé par délibération du conseil de Paris prise en application de l'article 31 du décret du 24 mai 1994 susvisé, qui exercent leurs fonctions au laboratoire de toxicologie de la préfecture de

Article Annexe V

litres exclus à 10.000 litres inclus : 250 Au-delà de 10.000 litres : Pour les 10.000 premiers litres : 250 Par 1.000 litres ou fraction de 1.000 litres en plus : 15 Majorations - Lorsque les opérations d'étalonnage ont lieu en dehors des laboratoires

Article Annexe

parisienne. 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17. 31 décembre 2010 APAVE alsacienne. 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex. 31 décembre 2010 Audit Process. 6, avenue Frédéric-Mistral, 13111 Coudoux. 31 décembre 2010 Bouisson Bertrand Laboratoires

Article 10

doivent avoir été accomplis, suivant le cas, en qualité de fonctionnaire, de militaire ou d'agent public contractuel, ou en qualité de salarié dans les établissements ci-après : 1° Etablissement de santé ; 2° Etablissement social ou médico-social ; 3° Laboratoire

Article Annexe II

temporaire (5 ans maximum) ou définitive d'exercer Préparateur en pharmacie, préparateur en pharmacie hospitalière pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d'électrologie médicale, technicien de laboratoire

Article Annexe II

Il doit s'assurer de la validité de ses moyens d'essais et de leurs raccordements aux étalons nationaux ou aux étalons étrangers par des laboratoires accrédités par des organismes signataires des accords EA.

Article L223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 34

survenue d'une maladie mentionnées à l'article L. 221-1 ; b) Un lien est établi entre l'exploitation suspecte et un pays, une zone ou une exploitation reconnu infecté par une maladie mentionnées à l'article L. 221-1 ; c) Des résultats d'analyses de laboratoire

Article D221-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 54

désignés sur proposition du ministre de l'intérieur ; d) Un agent des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; e) Un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; f) Un représentant du Laboratoire

Article D4381-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 59 > 48

infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, infirmier puériculteur, ergothérapeute, psychomotricien, audioprothésiste, opticien-lunetier, prothésiste et orthésiste, diététicien, manipulateur d'électroradiologie médicale, technicien de laboratoire

Article Annexe Ia

Ce traitement, sans passer forcément par de la retouche visible, fait partie de la prestation. - Technicien de laboratoire photo.

Article Annexe 1

Commission d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère.