En outre, aux termes de l’article R. 128 du même code : « A la déclaration de candidature en vue du premier tour, il est joint, pour chaque candidat visé à l'article L. 265 : (…) 2° Si le candidat est

Au vu de rapports pour chaque candidat présenté par deux de ses membres, le comité établit la liste des candidats qu'il souhaite entendre.

à l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités et déclare à nouveau sa candidature irrecevable ; 2°) de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices subis

Il est prévu au IV de ce même article qu'à l'issue des auditions, " le chef de l'établissement établit la liste des candidats dont la nomination est proposée.

des candidats présélectionnés en vue de l'exploitation de services de radio diffusion dans la région aquitaine ; 2°) d'annuler la décision notifiée le 22 février 1993 rejetant sa candidature et demande

X... « a été autorisé à négocier le protocole d'accord et à présenter la liste des candidats CGT pour le premier et le second tour des élections » par M.

2019 ainsi que, par voie de conséquence, la décision par laquelle le comité de sélection ne l'a pas classé sur la liste des candidats à auditionner.

Selon l’article L. 255-4 du même code, dont a fait application le préfet des Côtes-d'Armor : « Une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour du scrutin pour tous les candidats (…).

la liste des candidats. / Au vu des déclarations de candidature enregistrées, le conseil arrête une liste de fréquences pouvant être attribuées dans la zone considérée, accompagnée des indications concernant

. / Après avoir entendu deux rapporteurs désignés par son bureau pour chaque candidat, la section compétente du Conseil national des universités arrête, par ordre alphabétique, la liste de qualification

. / Après avoir entendu deux rapporteurs désignés par son bureau pour chaque candidat, la section compétente du Conseil national des universités arrête, par ordre alphabétique, la liste de qualification

Mme [T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « interprétariat chinois/mandarin » (H.1.4.5) et « traduction chinois/mandarin

[C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans diverses spécialités dont « Biodiversité (faune et flore) et services écosystémiques » et « Management

délibération ultérieure, a arrêté une liste de candidats et classé M.

à l'inscription sur la liste des organismes certificateurs habilités ; que la société Itékia a présenté, le 7 février 2012, un dossier de candidature pour l'inscription sur cette liste ; qu'elle demande

Mme B demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 12 décembre 2022 par laquelle le président de l'université de Lille a refusé de l'inscrire sur la liste des candidats dont la nomination

sélectionné ou, le cas échéant, une liste de candidats classés par ordre de préférence.

Mme [K] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques traduction en langue roumaine (H-02.05.04) et interprétariat en cette même langue

Mme [J] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « traduction en langue turque » (H-02.02.33). 2.

[M] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « mécanique générale (matériaux et structures)» (E-4.1.) et « ingénierie mécanique »