chirurgicale subie par son auteur Jasmin X... ; AUX MOTIFS QUE " l'appelant expose que sa demande n'est pas nouvelle, qu'elle tend aux mêmes fins que celle soumise aux premiers juges, que la caisse a manqué

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé que la demande de dommages intérêts de Monsieur Pierre Y..., fondée sur un manquement au devoir d'information et de conseil de la SA BNP Paribas, était

Le 13 janvier 2015, M. et Mme [S] et la société ont assigné la banque en responsabilité pour manquement au devoir de mise en garde lors de l'octroi du prêt in fine.

En second lieu, M. et Mme E soutiennent que, d'une part, l'administration fiscale a manqué à son devoir de loyauté en notifiant tous les actes de procédure à leur adresse située en Seine-et-Marne alors

[X] la somme de 12 194,54 euros à titre de dommages-intérêts en réparation d'un manquement à son obligation d'information et de conseil, alors « qu'il ne peut être reproché au garagiste réparateur un manquement

CONNAISSAIT L'IMPORTANCE DE LA SIGNATURE DES ACTES AUTHENTIQUES ET LES RISQUES D'EVICTION ENCOURUS TANT QUE CES ACTES NE SERAIENT PAS SIGNES, N'AURAIT PU RETENIR CONTRE LE NOTAIRE LE FAIT D'AVOIR MANQUE

X... des dommages-intérêts, l'arrêt retient que la banque est tenue par un devoir de prudence et de conseil à l'égard tant de son client direct, la société qui s'apprête à emprunter, qu'à l'endroit de

X... n'avait manqué ni à son devoir de conseil, ni à ses obligations au regard de la faisabilité du projet ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à affirmer que le notaire n'était pas tenu de procéder à des vérifications sur la valeur de l'immeuble, sans rechercher si le professionnel avait exécuté son devoir

conclusions, si la distorsion opérée entre la proposition reçue et la police émise avait procédé d'une erreur matérielle ou d'une intention délibérée de l'assureur ; alors que, d'autre part, l'assureur a manqué

cet acte au rang de ses minutes sur réquisition d'un de ses clercs, a pu dire qu'il n'avait pas commis la faute qui lui était reprochée ; que, d'autre part, celui qui fait grief à un notaire d'avoir manqué

Movadis a été prononcée en septembre 1992 ; que le nantissement du fonds de commerce au profit des époux X... n'ayant pas été validé, ceux-ci ont assigné le Cabinet Riondet en responsabilité pour manquement

[N] la somme de 47.619 euros au titre du manquement à son devoir de mise en garde, - débouté les parties de leurs plus amples demandes, - dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

Cooper; paragraphe 32 ci-dessous) de dire que la plainte de Mme Stubbings reposait sur un "manquement à un devoir" au sens de l’article 11 de la loi de 1980 (paragraphe 35 ci-dessous).

l'indique à juste titre l'assureur, dans la mesure où les différents arbitrages ont été opérés avec le concours d'un courtier, chargé de conseiller son client, seul peut être reproché à l'assureur un manquement

La SA SOCIETE GENERALE conteste tout manquement à son devoir de mise en garde qui ne peut être reconnu qu'en cas d'endettement excessif en attirant l'attention de l'emprunteur sur les risques inhérents

Par exploit d'huissier du 26 novembre 2021, les époux [X] ont fait assigner en responsabilité et en indemnisation la société BNP Paribas devant le tribunal judiciaire de Paris pour manquement à son devoir

garantir la venderesse de la condamnation mise à sa charge tendant à la restitution partielle du prix de vente proportionnelle au déficit de superficie tout en constatant que l'officier ministériel avait manqué

recherchant pas si le notaire, qui savait que la parcelle située ..., dont l'acquisition était financée au moyen du prêt souscrit par devant lui auprès de l'UCB, devait être construite, n'avait pas manqué

[K] – [X] à l'encontre de la SCP [P], [Q], [Y] au titre de son manquement à son devoir de conseil, la cour d'appel a considéré qu'ils « ne peuvent être admis à se prévaloir de leur propre