Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 077 résultats pour « montant des dépens »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 077 résultats pour « montant des dépens »
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EXTRAIT
Article 2
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le montant total des vacations attribuées annuellement à un même rapporteur ne peut excéder 6 885 F.
Article 1
Le montant moyen annuel de l'indemnité de sujétions particulières est fixé à 1 951 euros.
Article 1
Le montant du forfait journalier est fixé à 27 F à compter du 1er janvier 1988.
Article 1
Le montant de l'allocation aux vieux travailleurs est revalorisée de 9% à compter du 1er octobre 1983.
Article Annexe II-1
MONTANT DE LA GARANTIE À L'EXPORTATION POUR UN TRANSFERT UNIQUE GF = (CT + CTR + CS) * Q * 1,2.
Article 1
Le montant de l'emprunt d'Etat 14,60 % février 1983 est fixé à 10 milliards de francs.
Article 2
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Article 1
Le montant mensuel des indemnités forfaitaires prévues à l'article 9 du décret susvisé est fixé à :
Article 1
Le montant de l'emprunt d'Etat 15,75 % septembre 1982 est fixé à 10 milliards de francs.
Article 4
L'arrêté du 18 septembre 2003 modifié fixant les montants de la solde spéciale est abrogé.
Article 4
Le montant de la contribution forfaitaire aux frais de transport du mobilier varie en fonction de la composition de la famille du rapatrié.
Article 1
Les montants des primes de résultats exceptionnels instituées par le décret du 21 juillet 2004 susvisé sont les suivants :
Article 3
Le comité de gestion répartit le montant des ressources du fonds entre deux enveloppes distinctes de crédits :
Article Annexe
MONTANTS MAXIMA PRIS EN CHARGE EN SUS DU TARIF DE RESPONSABILITÉ À PARTIR DU 1ER JANVIER 2018
Article 3
Le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé individuellement par référence à la rémunération de l'agent considéré.
Article R212-1-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 51
Le montant maximal de l'amende civile mentionnée à l'article L. 212-13 est de 10.000 euros.
Article ANNEXE
GRADES BÉNÉFICIANT DE L'ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE D'UN MONTANT DE 40 POINTS
Article D6271-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 93 > 98
L'arrêté interministériel constatant le montant du droit à compensation est notifié à la collectivité de Saint-Barthélemy.
Article D6371-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 93 > 98
L'arrêté interministériel constatant le montant du droit à compensation est notifié à la collectivité de Saint-Martin.
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