PROMEDIA RHONE-ALPES avait souscrit auprès du GAN EUROCOURTAGE LYON une police d'assurance multirisques des établissements commerciaux et professionnels, la garantissant contre le risque "Responsabilité

La société Imprimerie Horizon a demandé la condamnation de la société Generali assurances son assureur multirisques professionnels, à lui payer la somme de 72'235€ au titre des pertes d'exploitation.

EXPOSÉ DE L'AFFAIRE : Monsieur X..., titulaire d'une police multirisque habitation, souscrite auprès de la société Assurances Générales de France (société A. G.

Franck X... est propriétaire d'une maison d'habitation située sur la commune de CASTERON (Lot) pour laquelle il a souscrit le 26 février 1997 un contrat multirisque habitation auprès de la compagnie FRANCE

relatifs au contrat d'assurance de la flotte de véhicules aient été gérés à la nouvelle adresse de la société Le Roy n'apportant pas la preuve d'une déclaration d'aggravation du risque pour la police multirisque

Le 20 janvier 2003 la Cie Agf IART et la société Safac ont signé une convention d'assurance multirisques entreprise. Le 1 septembre 2003 un sinistre d'incendie est survenu sur le site de Denat.

FAITS et PROCEDURE Par acte du 28 juin 2007, M. et Mme Z... ont fait assigner la SA PACIFICA ASSURANCES, leur assureur multirisques habitation, afin de voir fixer leurs dommages mobiliers à la somme

X... a souscrit en 1979 auprès de la société Generali IARD (l'assureur) un contrat d'assurance « multirisques domicile » ; qu'en 1982, il a fait construire une extension sur la partie ouest de son habitation

l'article L.313-1 du Code de la Consommation ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE sans être contredit, le Crédit Foncier de France exposait que « la plupart des propriétaires souscrivent des polices de type « multirisques

, l'assureur n'était pas tenu de lui accorder sa garantie, le contrat d'assurance étant nul ; " aux motifs que l'assuré a souscrit auprès de la compagnie Abeille et Paix un contrat d'assurance multirisques

X... a acheté un vélomoteur pour lequel il a souscrit, sur un formulaire de la Mutuelle de Poitiers qui lui a été procuré par le vendeur, une "proposition d'assurance automobile multirisques des véhicules

X... avait souscrit un contrat d'assurance multirisques, de les indemniser ; que les experts désignés, l'un par la compagnie, l'autre par les époux X..., par application de l'article 40 de la police d'assurance

Ils produisent des factures datées de 2014 à 2017, qui se rapportent, notamment, à des prestations de maîtrise d'ouvrage et d'assurance multirisque de chantier, à des travaux de maçonnerie comprenant en

En statuant ainsi, alors que l'attestation de la MAAF mentionnait l'existence d'une assurance de responsabilité décennale et multirisque professionnelle et non d'une garantie de livraison, la cour d'appel

cette activité, cette nouvelle activité annexe demeurait accessoire dès lors qu'elle occupait à peine plus de 5 % de la surface totale assurée, relève qu'il ressort des « dispositions personnelles multirisque

Cet appartement est assuré pour les risques locatifs auprès de la compagnie MAAF assurances, au titre d'un contrat multirisques habitation couvrant la garantie dégâts des eaux, à effet du 4 juin 2005.

un donné acte d'une extension de garantie émanant de la compagnie TCA TransConseil Assurances en date du 16 mai 2018 (pièce n° 21 bis), - deux tableaux récapitulatifs des plafonds de garanties multirisques

le 7 février 2020, elle a débuté son activité commerciale le 21 février 2020, Elle a souscrit, par le biais de la SARL Aleade (Avenir & Loisirs Assurances), mandataire, une police d'assurance multirisque

La société [T] a conclu le 3 avril 2015 avec la société Axa France Iard un contrat d'assurance multirisques professionnels ayant pour objet d'assurer l'activité de «Brasserie» exploitée sous l'enseigne

Mme [K] ont assigné en référé le 3 octobre 2022 notamment la société ABS, la SA ALLIANZ IARD, en qualité d'assureur de l'entrepreneur de travaux susnommé, et la SA PACIFICA, en qualité d'assureur multirisque