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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

5fd956d1212261408bc1ed09

Appel

20 février 2020

20 février 2020

APPELANTE SARL CHAUDRONNERIE MECANIQUE INDUSTRIELLE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Serge MIMRAN VALENSI de la SELARL MIMRAN VALENSI SION, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME

Source officielle

Page 78 sur 6787

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TJ

TJ Procédures orales

69751859cdc6046d479843f8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[K] [B] en qualité d’opérateur logistique, statut employé, niveau II, échelon 3 de la convention collective applicable à la relation de travail. Le lieu de travail était défini à [Localité 12].

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

698197f6cdc6046d47b6d39b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[B] [D] en qualité d’opérateur logistique, statut employé, niveau II, échelon 3 de la convention collective applicable à la relation de travail. Le lieu de travail était défini à [Localité 12].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e6c

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

puisqu'elle est passée par les réservations des gaines électriques qui démarrent dans les combles et traversent les étages inférieurs jusqu'au rez-de-chaussée) de sorte que la contamination a atteint le niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af36

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Par contrat du 26 novembre 1999, Rochdi X... est devenu agent d'exploitation (niveau 3, échelon 2, coefficient 140) à l'agence de LYON.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007f63d497adffda4321

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Niveau 1 correspondant au niveau I de la convention collective . Niveau 2 : niveau II de la convention collective . Niveau 3 niveau III de la convention collective .

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62e226a13de91be2e9f7ea8b

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

qualité de magasinier, alors qu'étant seul à l'agence il assurait d'autres tâches, telles que les commandes, la réception du matériel, la gestion de la caisse et de la trésorerie, ce qui correspond au niveau

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035e3af6cc33749e717be8e

Appel

5 février 2016

5 février 2016

A l'intérieur de ces coefficients , plusieurs niveaux intermédiaires avaient été définis ( de débutant au niveau 7 ou 8).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10981

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

de qualification reconnu aux salariés de l'entreprise est en relation directe avec le poste occupé ; qu'ainsi, le poste de conseillère de vente correspond au niveau 2, alors que le niveau 3 est reconnu

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b3c2a5bdff9702ff26

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[W] [M] était embauché en qualité d'agent service sécurité incendie, catégorie agent d'exploitation en qualité de SSIAP1 - coefficient 140 - niveau 3 - échelon 2, selon un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00017

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

ce moyen puisqu'elle régularise en date du 22 janvier 2011, un avenant au contrat de travail de Monsieur Taoufik X... prévoyant son accession au poste d'agent de sécurité confirmé, coefficient 150, niveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63b6778ea853827c9026d230

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage de biens meubles et immeubles, en qualité d'agent de sécurité confirmé sur le site France Média Monde en dernier lieu niveau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6710aa42be64d7e510244ece

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Si un doute subsiste, il profite au salarié en application de l'article L 1333-3 du code du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd9233b

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

société SOCOGERE Anjou Maine, cabinet d'experts comptables et de commissaires aux comptes, a embauché Mme Laure X..., en qualité de juriste en droit des sociétés-droit social avec le statut de cadre, niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10181

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

qu'aucune proposition n'a été présentée, aucune analyse produite et aucun procès-verbal de réunion établi ; les appréciations de l'intéressé sont notablement dégradées pour se situer pour l'essentiel au niveau

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CA

Sociale E salle 4

64ae4ad2a1775905dba3bb18

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

indéterminée à compter du 14 octobre 2016 par la société LES JARDINS D'IROISE de [Localité 4] en qualité de cuisinier, catégorie employé, statut non-cadre, filière hébergement et vie sociale, position I, niveau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67f6040debd728244385685c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Mme [H] [M], née en 1965, a été engagée en qualité de manager débutante, catégorie non cadre, niveau 3, échelon 1, par la société [Z] [P], en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10304

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

été embauché par la société PARCOURS SA dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 8 septembre 2003 en qualité de directeur administratif et financier Groupe, statut cadre niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01612

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

privée de gardiennage et de sécurité qui applique la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité, à compter du 15 juillet 2000, en qualité d'agent d'exploitation IGH/ ERP 1, niveau

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67820c6d0f5e5278a79738da

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A compter du 20 mai 2019, elle a recruté Mme [H] [P] suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité d'agent de sécurité, niveau 3, échelon 2, coefficient 140.

Source officielle