Codes de loi français

Article 2

L'obtention de l'option " eaux intérieures " du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur est subordonnée au passage d'une épreuve théorique basée sur un questionnaire à choix multiple et à la validation par un établissement de formation agréé

Article 2

Défilé aérien : passage d'un dispositif selon un axe identique en vol rectiligne horizontal uniforme, de plusieurs aéronefs en formation rapprochée et stabilisée.

Article 2

normale, une valeur comprise entre 0, 25 et 1 pour la période creuse une valeur comprise entre 1 et 2 pour la période intermédiaire, et une valeur comprise entre 1 et 4 pour la période de pointe, la période étant déterminée en fonction de l'heure de passage

Article 7

l'élargissement ou l'ouverture du nouveau lit d'un cours d'eau non navigable ni flottable, ainsi que les servitudes nécessaires pour l'exercice du hâlage sur les rivières navigables et flottables ; 9° Des actions en indemnités pour servitudes d'appui, de passage

Article 38

logement, nom et identification de l'agent recenseur chargé de la collecte, catégorie du logement, nombre de questionnaires distribués, nombre de questionnaires recueillis, date de distribution, date de recueil des questionnaires et dates des différents passages

Article 229-V.05

et de publications nautiques appropriées pour la zone en question. 2 Le plan de voyage doit définir une route qui : .1 tient compte, le cas échéant, de tous les systèmes d'organisation du trafic pertinents ; .2 garantit un espace suffisant pour le passage

Article 215.29

A bord des navires autres que les navires à passagers, la superficie des réfectoires à l'usage des gens de mer ne doit pas être inférieure à 1,5 m² par place assise prévue (MLC B.3.1.6.3). 6.

Article 233-3.01

Les soupapes doivent être capables de permettre le passage du plein débit de chasse sous une pression égale à 1,25 fois le timbre de ces caisses.

Article CH 54

hauteur et sur une largeur dépassant les dimensions de l'appareil au minimum de 1 mètre de part et d'autre, présenter des critères de stabilité au feu et d'isolement thermique de degré deux heures, à l'exception de l'ouverture strictement nécessaire au passage

Article Annexe II

Le transport des passagers. 7. Les interdictions et précautions de chargement en commun. 8. La séparation des matières. 9. La limitation des quantités transportées et les quantités exemptées. 10.

Article 9

Dans le cas d'un mouvement de porcins vers l'abattoir, l'information complémentaire suivante doit être renseignée le cas échéant : "transfert camion ou passage par un centre d'allotement".

Article 2

fixe située côté ville pour la part des émissions associées aux consommations d'électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités propres de l'exploitant d'aérodrome (catégorie c) ; " Unité de trafic " : le nombre entier de milliers de passagers

Article Annexe I

d'application du code des douanes communautaire (règlement [CEE] n° 2454/93 du 2 juillet 1993) Formalités douanières réalisées au moyen de carnets ATA (Admission temporaire/ Temporary admission), TIR (Transport international routier) et CPD (Carnets de passage

Article Annexe II

- la sécurité dans le transport scolaire - les principes de la gestion des situations conflictuelles - la circulation dans les tunnels : règles de conduite à l'approche et dans les tunnels, spécificités des grands ouvrages - le franchissement des passages

Article CO 28

Si les circuits électriques de commande des ascenseurs sont associés en marche normale, ils doivent pouvoir être rendus facilement indépendants afin de permettre le passage sans danger d'une cabine à l'autre.

Article T 15

Lorsque le nombre de sorties est augmenté de 50 % à chaque niveau, chaque sortie doit offrir au moins trois unités de passage et chaque bloc-porte doit posséder deux vantaux de mêmes dimensions.

Article Annexe 130-A.4

définition du décret) Longueur de référence (cf. définition du décret) Largeur (uniquement pour les navires de moins de 15 mètres) Creux (uniquement pour les navires de moins de 15 mètres) Nombre de l'équipage Nombre passagers

Article 5

Les transporteurs aériens postulants ou titulaires du certificat de transporteur aérien assujettis à la redevance d'exploitant d'aéronef sont tenus de déclarer à l'administration de l'aviation civile compétente les éléments relatifs au nombre de passagers

Article 11

. - Une plaquette parfaitement lisible par le pilote et le passager est apposée sur le tableau de bord dans l'ULM-S.

Article D312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 58 > 60

boissons, restaurants et hôtels, les matériels, la vaisselle et les objets de toute nature strictement réservés au fonctionnement de l'établissement, à l'usage du personnel pendant ses activités professionnelles et à celui de la clientèle lors de son passage