X... a souscrit, conjointement avec son épouse, un prêt professionnel d'un montant de 350 000 francs sur une durée de quatre ans, pour lequel il a adhéré à une autre assurance de groupe garantissant le

La cour d'appel a constaté que l'absence de prise en compte des frais de garantie de remboursement du prêt, dont M.

sans l'assortir d'aucune réserve ou condition ; que l'acte de prêt, lui-même (pièce n° 12 des époux [Z]) ne faisant aucune allusion à la société TMT, pas plus qu'au sort destiné aux fonds prêtés, aucun

court à compter du jour où la victime prend conscience du dommage consécutif à la conclusion de ce prêt ; qu'en jugeant que M.

une activité semblable ; "que le remboursement des dettes de la société Cuisine 2000 grâce à l'actif social de la SARL Cuisine 82000 compromet les intérêts de cette dernière qui devra rembourser les prêts

L'arrêt relève qu'il ressort des déclarations de créance émises par la banque qu'y sont portés la durée du prêt, le taux de 4,20 %, le capital dû et la mention « outre intérêts sur prêts

[P] et Mme [W] (les emprunteurs) quatre prêts destinés à financer l'acquisition de biens immobiliers en vue de leur location meublée. 2.

liquidateur judiciaire de la société Look pressing ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 novembre 1998), que la société Look pressing a financé l'acquisition de son fonds de commerce par deux prêts

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Rennes, 16 décembre 1998, arrêt n° 704), que l'Union de crédit pour le bâtiment (la banque) a consenti deux prêts

, lequel résultait de l'inadaptation du prêt aux capacités financières de l'emprunteur.

[P] fait grief à l'arrêt de fixer à la somme de 6 645 410 FCFP la créance qu'il détient, avec Mme [N], envers l'indivision, au titre du remboursement du prêt ayant financé l'acquisition du bien indivis

La société Fuchs fait grief à l'arrêt d'annuler le volet relatif au prêt du contrat passé le 19 novembre 2012 avec la société Back to Bike et de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors « que s'il est

auprès de la Banque populaire d'Alsace » et que « les parties déclarent que le solde dû en capital et intérêts sur ledit prêt, au 1er mars 2007, s'élève à la somme de 39.451,93 € et sera soldé par le

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2022), la Société générale (la banque) a consenti à M. et Mme [I] (les emprunteurs) deux prêts immobiliers, dont la société Crédit logement (la caution) s'est portée

Sur la responsabilité du prêteur : M.

avec inscription de privilège de prêteur de deniers, fait délivrer à la SCI La Rose des Vents un commandement de payer valant saisie immobilière.

La clause « Condition suspensive d'obtention de prêt'» en pages 9 et 10 du compromis de vente stipule : « L'acquéreur déclare ' avoir l'intention de recourir à un ou plusieurs prêts répondant

Puis, le prêteur ayant prononcé la déchéance du terme, un second versement a été effectué par le Crédit Logement, pour un montant de 108066,44euros correspondant aux sommes restant dues au titre du prêt

X... à titre de prêt la somme de 200 000 francs ; que, le 19 août 1992, M. Y..., représentant la SCI Adam, société de marchand de biens, a reconnu devoir à M.

A] et [M] [A] (le notaire), la SCI [Adresse 4] (la SCI) a vendu à M. et Mme [C] deux lots d'une copropriété en l'état futur d'achèvement ; que l'acquisition a été financée par un prêt