-Les traitements visés au I peuvent porter sur les catégories de données à caractère personnel relatives à : 1° L'identité des joueurs, notamment les nom de famille, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance ; 2° Leurs prises de jeu, notamment

LEGIARTI000027744838

—

. ― Identification ☐ ☐ Nom(s) : ― d'usage : ― de famille : Prénom(s) : Date et lieu de naissance : N° d'inscription : Votre emploi de contractuel au ministère des affaires étrangères : Date du : au : Fonctions occupées : Situation professionnelle

Article R20-44-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 74 > 78

Code des postes et des communications électroniques

dont les catégories sont fixées conformément à la réglementation relatives aux fréquences radioélectriques ; - les installations radioélectriques n'utilisant pas des fréquences spécifiquement assignées à leur utilisateur ; - les stations terminales d'usagers

Article L324-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 33

Code du tourisme

-Sur le territoire des communes où le changement d'usage des locaux d'habitation est soumis à autorisation préalable, au sens des articles L. 631-7 à L. 631-9 du code de la construction et de l'habitation , une délibération du conseil municipal peut soumettre

Article R411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 69

Code de la construction et de l'habitation

diagnostic de performance énergétique ; e) Année et mode d'entrée dans le patrimoine du bailleur, type de droit du bailleur sur le logement, transfert de propriété ou d'usufruit au cours de l'année civile précédente ; f) Fusion, éclatement et changement d'usage

Article 1464 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 41

Code général des impôts

ou chorégraphique ; d) les concerts symphoniques et autres, les orchestres divers et les chorales ; e) les théâtres de marionnettes, les cabarets artistiques, les café-concerts, les music-halls et cirques à l'exclusion des établissements où il est d'usage

Article L524-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 64

Code de l'énergie

Il comprend notamment des représentants de l'Etat et de ses établissements publics concernés, du concessionnaire, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des habitants riverains ou des associations représentatives d'usagers de l'eau dont

Article L1241-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 47

Code des transports

ou avances qui lui sont apportées par l'Etat, par les collectivités publiques ou par tout organisme public ou privé, notamment pour la mise en œuvre de politiques d'aide à l'usage des transports collectifs au bénéfice de catégories particulières d'usagers

Article L541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 49

Code de l'environnement

Ses objectifs, adoptés de manière à respecter la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie au II, sont les suivants : 1° Donner la priorité à la prévention et à la réduction de la production de déchets, en réduisant de 15 % les quantités

Article L3222-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 71

Code de la santé publique

Le médecin informe du renouvellement de ces mesures au moins un membre de la famille du patient, en priorité son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité ou son concubin, ou une personne susceptible d'agir dans son intérêt dès

Article D1421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 33 > 41

Code de la santé publique

Elle est chargée de l'élaboration, du pilotage et de l'évaluation de la politique de l'offre de soins en fonction des objectifs et des priorités de la politique de santé.

Article 3

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période déclarée de l'établissement, date de clôture de l'exercice comptable ; - du contribuable : numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR), numéro technique temporaire matricule, nom de famille, nom d'usage

Article R161-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 56

Code de la sécurité sociale

nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire, l'Institut national du cancer, l'Union nationale des professionnels de santé, des organisations représentatives des professionnels ou des établissements de santé ainsi que des associations d'usagers

Article Annexe Ib

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C 414 - Contrôler les réseaux Prise en compte des contraintes spécifiques du site : sens de circulation, présence d'usagers, pluviométrie, nuisances...

LEGIARTI000028334064

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Examiner les suites réservées aux résultats issus de l'évaluation interne 1° Apprécier les priorités et les modalités de mise en œuvre de la démarche de l'évaluation interne.

Article D1411-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 05

Code de la santé publique

conférences régionales de la santé et de l'autonomie, désignés par les commissions permanentes de ces conférences, conformément au dernier alinéa de l'article D. 1432-34 du code de la santé publique ; 2° Un collège des représentants des associations d'usagers

Article Annexe art. 1, art. 2, art. 2 bis, art. 2 ter

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Article 2 ter L'union a pour but, tout en conservant à chaque organisme son autonomie : D'assurer l'utilisation optimale de moyens informatiques pour l'exécution par priorité des tâches techniques, comptables et statistiques qui incombent aux organismes

Article 29-1

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Elles fixent d'une part, les orientations générales en matière de mobilité dans le respect des priorités énumérées aux articles L. 442-5 et L. 512-19 du code général de la fonction publique et d'autre part les orientations générales en matière de promotion

Article 6

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Dans le premier cas, la commission locale, interlocale ou régionale prendra les dispositions nécessaires pour qu'une priorité à l'embauchage soit accordée aux agents en cause dans les autres exploitations minières ou pour faciliter leur embauchage dans

Article L124-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 26

Code des assurances

mettre en jeu les garanties apportées par plusieurs contrats successifs, la garantie déclenchée par le fait dommageable ayant pris effet postérieurement à la prise d'effet de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière est appelée en priorité

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