Y..., agissant en sa qualité de président et directeur général de la société Fontenay industries, a formé un recours contre l'ordonnance du 9 avril 2002 ayant taxé les émoluments de M.

présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 23-21.097 Demandeur(s) : la société Energineo et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société [U] [H], ès qualités

Est une partie pour l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative la personne qui aurait eu qualité pour former tierce opposition si elle n'avait pas été mise en cause. 6.

Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu qu'il est soutenu que les sociétés Faucheux n'auraient pas qualité pour former un pourvoi contre l'arrêt intervenu ; Mais attendu

Robin avait siégé, également en qualité de conseiller, dans la formation ayant rendu l'arrêt cassé du 31 mai 2018, la cour d'appel a violé les articles 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

nationale a annulé les décisions de la section disciplinaire de cette université du 8 juin 1984 infligeant des sanctions à Mmes Y... et X... et a régulièrement reçu notification de ces décisions, a qualité

Par ordonnance en la forme des référés en date du 11 juillet 2019, le président du tribunal de grande instance de Paris saisi par Me [G] [L] à titre reconventionnel a autorisé cette dernière ès qualités

le douze décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé

d'annuler la décision du 14 septembre 2023 par laquelle le préfet de la région Occitanie a confirmé la décision du 9 août 2023 lui opposant un refus d'enregistrement de sa déclaration d'activité en qualité

[C] [E] ont formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie sur plainte assortie d'une déclaration de constitution

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 La commune de [Localité 3] représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité

Z... et Le Taillanter, ès qualités "d'administrateurs judiciaires" de M.

A... ne justifie pas, en tant que co-président de l’association requérante et signataire de la requête, avoir la qualité pour former, au nom de l’association CLOPE, un recours tendant à l’annulation de

], aux droits de laquelle se trouve l'association [1] (ci-après l'association), a embauché Monsieur [A] [U] en qualité de formateur.

Y..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SCOP l'Avenir, domicilié ..., 4/ M.

les maîtres assistants et les chargés de cours, s'ils sont titulaires du diplôme de docteur en droit, en sciences économiques ou en gestion, justifiant de cinq ans d'enseignement juridique en cette qualité

le pourvoi n° P 22-20.455 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4- chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a travaillé du 1er janvier 2003 au 30 juin 2004 pour le compte de la société Cefiac formation en qualité de formatrice en charge de formations portant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie des transports de Perpignan, dont le siège social est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ...,

Philippe B..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de M. Guy Y..., demeurant ... (Haute-Vienne), 2 ) M.