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12 345 résultats pour « réorganisation des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10695

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

C... fait état : - de conditions matérielles de travail dégradées et inacceptables suite à la réorganisation du service, d'une mise à l'écart et de retraits de ses fonctions, - du refus de son employeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163874b947dd77ae6de040c

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Une réorganisation du travail a été décidée par la direction. Son service est éclaté sur d'autres activités. Une collègue du même niveau hiérarchique qu'elle, devient son numéro 1. (...)'

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6788a3d405b7378c3f0c5354

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

supérieur hiérarchique du 9 juillet 2021, ce même supérieur hiérarchique atteste que la tâche précise du contrôle de caisse était effectivement réalisée par l'hôtesse d'accueil jusqu'à son départ et la réorganisation

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc6fe1a38d696f20fa8

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

En raison de la réorganisation du service, nous avons notifié à tous les salariés un nouveau planning hebdomadaire. Chacun a accepté de recevoir en main propre ce nouveau planning sauf vous.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd85607

Appel

28 mars 2001

28 mars 2001

des 30 novembre 1998 et 18 février 1999, aux termes desquels elles expliquent le défaut de poursuite de leurs relations contractuelles par une modification du plan de transport consécutive à une réorganisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61637737f6919f4eda2c38b4

Appel

28 janvier 2011

28 janvier 2011

Dans le cadre d'une réorganisation des services, les fonctions exercées par [N] [W], qualifié d'assistant contrôleur en action sociale au coefficient niveau 4 depuis le 1er Janvier 2006, fonctions exerces

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00118_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

consultation est nécessaire, en application de l'article L. 532-5 du code général de la fonction publique, est saisi par un rapport émanant de l'autorité ayant pouvoir disciplinaire ou d'un chef de service

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01482

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

A..., son supérieur hiérarchique à l'appui de la réorganisation du service, et de M.

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3a7e633183e2ee17d3f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

affecté à mi-temps au sein de la société Facem Emploi', sous une rubrique 'contexte et condition d'engagement', que 'l'entreprise est confrontée à une situation difficile devant donner lieu à une réorganisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01567

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

K... qu'elle reprenait ses fonctions de comptable; que l'employeur a ajouté qu'elle serait en outre néanmoins chargée, dans le cadre d'une réorganisation du service comptabilité comptant désormais deux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61625c85d64a6b1f51487633

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

fait part, à son retour aux USA, de son désir de poursuivre sa carrière en France, il a finalement été engagé, le 3 mars 2008, comme responsable export maritime en son sein, puis, à la suite de la réorganisation

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd98129571870701dd092fc

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

La salariée établit également qu'à l'occasion de cette réorganisation du service du bureau des entrées, elle s'est vue retirer le bureau qu'elle occupait jusqu'alors, qu'elle a en conséquence cessé de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37aedd1bc2605de4b4c3b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

L'entreprise est contrainte de se réorganiser afin d'améliorer notre service client et donc de reprendre des parts de marché.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65ab72a136bfc00008d68c8a

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[I] qui a rompu la communication verbale avec celle-ci et ne correspondait que par mail, l'a changée de bureau sans aucune raison objective et en dehors de toute réorganisation du service, a adopté une

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305494_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Lorsque les services de l'Etat servant de référence bénéficient d'une indemnité servie en deux parts, l'organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305497_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Lorsque les services de l'Etat servant de référence bénéficient d'une indemnité servie en deux parts, l'organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00957

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

a été respecté, ne nécessitait donc pas, contrairement à ce que prétend Mme Y..., son accord ; au surplus, il sera relevé que l'employeur, en plan de continuation, n'était pas à l'origine de la réorganisation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c7790d808eb34e45583a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Dans le cadre de la réorganisation des services d'appui, le CSP paie basé à [Localité 8] sera transféré sur le site du [Localité 7] au 1er juillet 2019 afin de rejoindre la nouvelle direction d'Auchan

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e455844

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Dans le cadre de la réorganisation des services d'appui, le CSP paie basé à [Localité 9] sera transféré sur le site du [Localité 7] au 1er juillet 2019 afin de rejoindre la nouvelle direction d'Auchan

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e455846

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Dans le cadre de la réorganisation des services d'appui, le CSP paie basé à [Localité 9] sera transféré sur le site du [Localité 10] au 1er juillet 2019 afin de rejoindre la nouvelle direction d'Auchan

Source officielle

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