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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10695
16 septembre 2020
C... fait état : - de conditions matérielles de travail dégradées et inacceptables suite à la réorganisation du service, d'une mise à l'écart et de retraits de ses fonctions, - du refus de son employeur
Chambre Sociale
6163874b947dd77ae6de040c
19 janvier 2011
Une réorganisation du travail a été décidée par la direction. Son service est éclaté sur d'autres activités. Une collègue du même niveau hiérarchique qu'elle, devient son numéro 1. (...)'
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6788a3d405b7378c3f0c5354
15 janvier 2025
supérieur hiérarchique du 9 juillet 2021, ce même supérieur hiérarchique atteste que la tâche précise du contrôle de caisse était effectivement réalisée par l'hôtesse d'accueil jusqu'à son départ et la réorganisation
Chambre 4-6
680c6dc6fe1a38d696f20fa8
25 avril 2025
En raison de la réorganisation du service, nous avons notifié à tous les salariés un nouveau planning hebdomadaire. Chacun a accepté de recevoir en main propre ce nouveau planning sauf vous.
Cour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd85607
28 mars 2001
des 30 novembre 1998 et 18 février 1999, aux termes desquels elles expliquent le défaut de poursuite de leurs relations contractuelles par une modification du plan de transport consécutive à une réorganisation
CHAMBRE SOCIALE C
61637737f6919f4eda2c38b4
28 janvier 2011
Dans le cadre d'une réorganisation des services, les fonctions exercées par [N] [W], qualifié d'assistant contrôleur en action sociale au coefficient niveau 4 depuis le 1er Janvier 2006, fonctions exerces
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00118_20260226
26 février 2026
consultation est nécessaire, en application de l'article L. 532-5 du code général de la fonction publique, est saisi par un rapport émanant de l'autorité ayant pouvoir disciplinaire ou d'un chef de service
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01482
17 octobre 2018
A..., son supérieur hiérarchique à l'appui de la réorganisation du service, et de M.
21e chambre
633fc3a7e633183e2ee17d3f
6 octobre 2022
affecté à mi-temps au sein de la société Facem Emploi', sous une rubrique 'contexte et condition d'engagement', que 'l'entreprise est confrontée à une situation difficile devant donner lieu à une réorganisation
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01567
14 novembre 2019
K... qu'elle reprenait ses fonctions de comptable; que l'employeur a ajouté qu'elle serait en outre néanmoins chargée, dans le cadre d'une réorganisation du service comptabilité comptant désormais deux
Pôle 6 - Chambre 5
61625c85d64a6b1f51487633
19 décembre 2013
fait part, à son retour aux USA, de son désir de poursuivre sa carrière en France, il a finalement été engagé, le 3 mars 2008, comme responsable export maritime en son sein, puis, à la suite de la réorganisation
Ch. Sociale -Section A
5fd98129571870701dd092fc
21 janvier 2020
La salariée établit également qu'à l'occasion de cette réorganisation du service du bureau des entrées, elle s'est vue retirer le bureau qu'elle occupait jusqu'alors, qu'elle a en conséquence cessé de
63d37aedd1bc2605de4b4c3b
24 janvier 2023
L'entreprise est contrainte de se réorganiser afin d'améliorer notre service client et donc de reprendre des parts de marché.
CHAMBRE SOCIALE B
65ab72a136bfc00008d68c8a
19 janvier 2024
[I] qui a rompu la communication verbale avec celle-ci et ne correspondait que par mail, l'a changée de bureau sans aucune raison objective et en dehors de toute réorganisation du service, a adopté une
5ème chambre
DTA_2305494_20240627
27 juin 2024
Lorsque les services de l'Etat servant de référence bénéficient d'une indemnité servie en deux parts, l'organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères
DTA_2305497_20240627
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00957
13 juin 2018
a été respecté, ne nécessitait donc pas, contrairement à ce que prétend Mme Y..., son accord ; au surplus, il sera relevé que l'employeur, en plan de continuation, n'était pas à l'origine de la réorganisation
Chambre sociale 4-6
6690c7790d808eb34e45583a
11 juillet 2024
Dans le cadre de la réorganisation des services d'appui, le CSP paie basé à [Localité 8] sera transféré sur le site du [Localité 7] au 1er juillet 2019 afin de rejoindre la nouvelle direction d'Auchan
6690c77a0d808eb34e455844
Dans le cadre de la réorganisation des services d'appui, le CSP paie basé à [Localité 9] sera transféré sur le site du [Localité 7] au 1er juillet 2019 afin de rejoindre la nouvelle direction d'Auchan
6690c77a0d808eb34e455846
Dans le cadre de la réorganisation des services d'appui, le CSP paie basé à [Localité 9] sera transféré sur le site du [Localité 10] au 1er juillet 2019 afin de rejoindre la nouvelle direction d'Auchan
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