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121 180 résultats pour « rapport oral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137254dcd5801467741c999

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

dont l'absence entraîne nécessairement la nullité de l'arrêt" ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article 513 du Code de procédure pénale, l'appel est jugé, à l'audience, sur le rapport

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcae67cdc6046d4710edb0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[M], [L] [B] [F] [N], représentant légal de l'EURL IMMSUR SECURITE PRIVEE, s'est présenté à l'audience, assisté de Maître Sarah DEGRAND, avocate au barreau de Melun, et a été entendu en son rapport oral

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcae7bcdc6046d4710efce

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[Q] [X], représentant légal de la SAS MBL AUTO, s'est présenté à l'audience et a été entendu en son rapport oral.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007761175

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

X... les rapports du "médiateur universitaire" en tant qu'elle concerne les rapports ou parties de rapports ne contenant aucune information de caractère nominatif concernant des tiers ; qu'il résulte de

Source officielle
TCOM

3ème A

69dca929cdc6046d47107b30

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [I] [H], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcaf7fcdc6046d471104d1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a sollicité le maintien de la période d'observation, se rapportant aux propos de l'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcaf93cdc6046d4711064e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [B] [G], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcafa7cdc6046d47110848

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [Y] [A], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcafc7cdc6046d47110afa

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [W] [Q], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcafdbcdc6046d47110d22

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [D] [I], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60355478ea0e5c7d16e91a5e

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

3] [Localité 3] représentée par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00696

Cassation

6 juin 2023

6 juin 2023

Selon ce texte, l'appel est jugé à l'audience sur le rapport oral d'un conseiller. 6.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162a31d36ab09eb9a2fd79e

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f864cdc6046d473dda0e

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

* Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[A] représentée par Me [I] [A], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fbbfcdc6046d473e290c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[I] représentée par Me [H] [I], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9e00cdc6046d470f8a60

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [J] [X], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dc9f8dcdc6046d470faa92

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[T] représentée par Me [I] [T], en qualité de mandataire judiciaire, en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca1a2cdc6046d470fd5b6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[Q] représentée par Me [C] [Q], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

.

69b76259cdc6046d47cf13b2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

déposé au greffe le 30 Juin 2025 par le mandataire judiciaire, Vu le rapport oral du juge commissaire, La procédure est revenue à l'audience du 9 Juillet 2025 pour statuer sur le renouvellement exceptionnel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4abacdc6046d475dcbb4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de l'administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire, Le Juge commissaire entendu en son rapport oral, Vu les réquisitions écrites du Ministère public, Renouvelle jusqu'au 20/10/2026 la période

Source officielle

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