CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137254dcd5801467741c999
19 février 1992
dont l'absence entraîne nécessairement la nullité de l'arrêt" ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article 513 du Code de procédure pénale, l'appel est jugé, à l'audience, sur le rapport
3ème A
69dcae67cdc6046d4710edb0
15 octobre 2025
[M], [L] [B] [F] [N], représentant légal de l'EURL IMMSUR SECURITE PRIVEE, s'est présenté à l'audience, assisté de Maître Sarah DEGRAND, avocate au barreau de Melun, et a été entendu en son rapport oral
69dcae7bcdc6046d4710efce
[Q] [X], représentant légal de la SAS MBL AUTO, s'est présenté à l'audience et a été entendu en son rapport oral.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007761175
11 juillet 1991
X... les rapports du "médiateur universitaire" en tant qu'elle concerne les rapports ou parties de rapports ne contenant aucune information de caractère nominatif concernant des tiers ; qu'il résulte de
69dca929cdc6046d47107b30
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [I] [H], en qualité de mandataire judiciaire.
69dcaf7fcdc6046d471104d1
14 janvier 2026
Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a sollicité le maintien de la période d'observation, se rapportant aux propos de l'administrateur judiciaire.
69dcaf93cdc6046d4711064e
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [B] [G], en qualité de mandataire judiciaire.
69dcafa7cdc6046d47110848
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [Y] [A], en qualité de mandataire judiciaire.
69dcafc7cdc6046d47110afa
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [W] [Q], en qualité de mandataire judiciaire.
69dcafdbcdc6046d47110d22
Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [D] [I], en qualité de mandataire judiciaire.
Pôle 3 - Chambre 1
60355478ea0e5c7d16e91a5e
11 mai 2016
3] [Localité 3] représentée par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00696
6 juin 2023
Selon ce texte, l'appel est jugé à l'audience sur le rapport oral d'un conseiller. 6.
1re Chambre A
6162a31d36ab09eb9a2fd79e
4 juin 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.VEYRE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
4ème chambre A
69e9f864cdc6046d473dda0e
20 octobre 2025
* Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[A] représentée par Me [I] [A], en qualité de mandataire judiciaire.
69e9fbbfcdc6046d473e290c
19 janvier 2026
Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[I] représentée par Me [H] [I], en qualité de mandataire judiciaire.
1ère A
69dc9e00cdc6046d470f8a60
7 juillet 2025
* Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [J] [X], en qualité de mandataire judiciaire.
69dc9f8dcdc6046d470faa92
Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[T] représentée par Me [I] [T], en qualité de mandataire judiciaire, en qualité de mandataire judiciaire.
69dca1a2cdc6046d470fd5b6
* Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[Q] représentée par Me [C] [Q], en qualité de mandataire judiciaire.
.
69b76259cdc6046d47cf13b2
9 juillet 2025
déposé au greffe le 30 Juin 2025 par le mandataire judiciaire, Vu le rapport oral du juge commissaire, La procédure est revenue à l'audience du 9 Juillet 2025 pour statuer sur le renouvellement exceptionnel
Trib. de Commerce
69eb4abacdc6046d475dcbb4
20 avril 2026
de l'administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire, Le Juge commissaire entendu en son rapport oral, Vu les réquisitions écrites du Ministère public, Renouvelle jusqu'au 20/10/2026 la période
Page 78 sur 6059