Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre des heures supplémentaires et du travail dissimulé, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail

I... ; Que le médecin du travail n'a pas émis de préconisation particulière pour ce qui est d'un relationnel à éviter à M.

L. 2261-13 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige un avantage individuel acquis qui est incorporé au contrat de travail des salariés employés par l'entreprise à la date de la dénonciation

Les relations de travail étaient soumises aux dispositions de la convention collective des entreprises du bâtiment de la région parisienne employant plus de dix salariés.

ni la convention collective ne rendait obligatoire, a violé les articles L. 122-4 et L. 751-6 du Code du travail ; 2 / qu'il résulte de l'article L. 751-6 du Code du travail que lorsque le contrat

dans sa rédaction applicable au litige et L. 1233-16 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1233-3 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes en lien avec la rupture de son contrat de travail, alors : « 1°/ qu'une clause relative au retour du salarié

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, de première part, d'abord, qu'en retenant que la convention collective, par la rédaction de l'article

salariés dans l'entreprise, a mission de : -« présenter les réclamations individuelles ou collectives [...] relatives à l'application des minima conventionnels et sur l'application de la loi ou des accords

X... a conclu à Marseille, le 19 mars 1988 un premier contrat de travail avec la SARL Selsa lequel a été rompu le 17 mars 1992 avec paiement du solde des congés payés et remise d'un certificat de travail

et la réduction du temps de travail dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées relevant de la convention collective du 15 mars 1966 ; que désireuse de s'engager dans

dans sa rédaction applicable au litige et l'accord collectif du 19 mars 2013 ; 2°/ que l'article 4 de l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de la société JC Decaux du 7 février

Y... faisait état de la surcharge de travail qui lui était imposée et de son exclusion du bénéfice des augmentations collectives mises en oeuvre dans l'entreprise ; qu'en laissant sans réponse ces moyens

VI à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, relative au transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale, prévoit que

Enfin, selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les

X... a été engagé courant 1980 par la société Wilson France en qualité de VRP multicartes et que les relations de travail ont été interrompues en septembre 1991, à la suite d'une modification par l'employeur

sur l'organisation du travail dans la métallurgie, dans sa rédaction issue de l'avenant du 3 mars 2006 : 9.

Vu les articles L. 2261-10 et L. 2261-13 du code du travail, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, et L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles : 5.

et 1134 du code civil dans leur rédaction applicable au litige ; Attendu que la structure de la rémunération résultant d'un accord collectif dénoncé constitue à l'expiration des délais prévus à l'article

, par des liens capitalistiques, de la société SUEZ ; Son dernier contrat de travail doit dès lors être intégré dans la relation initiée le 13 décembre 2004 (…….).